Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00583
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDW AFFAIRE [X] [B] [V] épouse [N] C/ Société [1], [T] [V], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00048
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 21/03075
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 21/03075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 21/03075 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GS5N HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [R] [X] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jess
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tcom 9301 n° 2025F02342
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2025F02342 N• MINUTE : 2026F02399 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CGCM [Adresse 1] Représentant légal : M. Guillaume Paul Isidore COMMANDRE, Président, [
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tcom 9301 n° 2022F01498
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2022F01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2022F01498 N• MINUTE : 2026F02357 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Me [M] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA TURF EDITIONS [Adresse 1] comparant par Me Virginie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04240
TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 23/04240
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/04240 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFQW 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié 2E Demande de réinscription après radiation o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00852
TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00213
TJ 69264, 27 juill. 2026, RG 26/00213
N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sop
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ca other ca_bourges n° 25/00893
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00893
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03834
TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/03834
JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [M] Contre : [B] [L] S.A.S. POMPES FUNEBRES DABRIGEON [Adresse 1] [Localité 1] Grosse : le Me Fabienne CAUSSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09572
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/09572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WG N° Minute : AFFAIRE [D] [A] C/ S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/05655
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/05655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/05655 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22BJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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tcom 7601 n° 2025000702
T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2025000702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain DEPOILLY, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Monsieur Christophe AVIGNON, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00234
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZNQ S.A.R.L. [J] [M] C/ [W] [A] ÉPOUSE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HELLEBOID Me Phil
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ca other ca_aix_provence n° 26/00253
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/328 Rôle N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2AK [X] [R] C/ Syndic. de copropriété. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON
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tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00028
TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AN MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00012
TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le presta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00004
TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 23/00004
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00004 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEVY JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sara TRAIKZI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01580
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/01580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D] c/ Syndic. de copro. [U] N°26/611 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3KU Grosse délivrée à expédition dé
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02611
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02611 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KJ Code NAC : 74D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [L] [B] née le 08 Mars 1955 à [Localité 1] (51)
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