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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 9 · suite dispo · 342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPW Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [J] né le 14 Avril 1961 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [I] épouse [J] née le 20 Juin 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76ce84f14adac9b12907
  • ca other ca_bastia n° 24/00536

    CA Bastia, 15 juill. 2026, RG 24/00536

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUILLET 2026 N° RG 24/536 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/873 [V] S.C.I. MIHOME C/ [D] [N] S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c5e893c619cd1f257931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923b393c619cd1f1b0e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01775

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 22/01775

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 22/01775 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTZQ NAC : 64A AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [M] C/ S.A.R.L. STP [H], S.A. [Y], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc9193c619cd1f006a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05891

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJM 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05593

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05593

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTS 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00823

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ET 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a88493c619cd1f0b9477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01168

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUW N° Minute : AFFAIRE [G] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007268 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fe284f14adac9b1692d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01253

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01253 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXC JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bde93c619cd1f1c2fce
  • tcom 8401 n° 2023014924

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2023014924

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014924 Demandeur(s) : ST FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cd2d93c619cd1f0fa725
  • ca other ca_paris n° 21/10692

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/10692

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2LZ Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab4593c619cd1ff9f9bc
  • ca other ca_paris n° 21/11917

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/11917

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD556 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a78193c619cd1ff98002
  • ca other ca_paris n° 21/11497

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/11497

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° /2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XZ Déci

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  • ca other ca_paris n° 21/08677

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/08677

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT2D Décisi

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  • ca other ca_paris n° 24/10874

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/10874

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 176 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10874 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBL Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a56993c619cd1ff9203d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00347

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55507393c619cd1fdc14f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00767

    TJ 39300, 10 juill. 2026, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 10 JUILLET 2026 Mise à disposition du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYI5 Suivant assignation du 19 Novembre 2024 déposée le : 20 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef093c619cd1fdb3e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01321

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/01321

    DOSSIER N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SF4 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [P] C/ Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ae3195da062e0c38652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04041

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/04041

    DOSSIER N° RG 25/04041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L6T Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association FONDS MARION ELISABETH [D] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT, Me Bilgehan ERCOK Expédition délivrée le : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ad2195da062e0c385fa
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01153

    CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01153

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARMET N° 375 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 août 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00638. APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632c9dd6da041962dcebbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1