Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06199
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06199 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPAG JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01323
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01323
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [L] [K] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] , [H] [G] , S.A.R.L. CABINET PIGE ET ASSOCIES , S.A.S. ELIBAT 49 EX’IM N° RG 23/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDON
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00909
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00909
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [U], [X] [W] épouse [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - GROUPAME CENTRE-ATLANTIQUE LA SMABTP, S.A.S. ANJOU ENERGIES RENOUVELABLES, [K] [V] N° RG 22/00909 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/02330
TJ Poitiers, 23 sept. 2024, RG 19/02330
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/02330 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E5QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SARL BERTUCELLI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître François MUSEREAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01246
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01246
Du 23 septembre 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Y [R] [B] C/ Société EXCLUSIVE CARS CADAUJAC Expéditions délivrées à : M. [B] FE délivrée à : M. [B] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00355
TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/00355
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JYJD Minute n° JG24/ JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00198
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 22/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F2BS NAC: 50D Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00810
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/00810
Minute n°2024/615 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00810 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNR3 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [R] née le 10 Décembre 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [D] [R] né
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02945
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 22/02945
Minute n°2024/617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02945 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZM5 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [Z] né le 14 Janvier 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] et Madame [K] [D] épouse [Z] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02340
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 21/02340
Minute n°2024/620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02340 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEFI JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R] [F] née le 23 Février 1936 à [Localité 9] (95), demeurant [Adresse 1] et Madame [X] [I] née le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12972
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 19/12972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/227 Rôle N° RG 19/12972 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXUG Société SMABTP C/ [O] [Y] [Z] [E] épouse [Y] [M] [H] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13796
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/13796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13796 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGRB N° MINUTE : Assignation des 12 et 15 Octobre 2021 REDISTRIBUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03451
TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/03451
N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03451 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEF5 N° minute : 24/196 Code NAC : 50D LG/NR/AFB LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [R] né le 28 Août 1994 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08654
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/08654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/08654 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAJB N° Minute : AFFAIRE [G] [R], [N] [V] C/ S.A.R.L. IMAX, [Y] [U] [J] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [G] [R] [A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05234
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/05234
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane ALLARD Me Caroline ALTEIRAC ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEY6 AFFAIRE : [K] [T] C/ [L] [U], [H] [D] épouse [U] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00645
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/00645
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane ALLARD Me Caroline ALTEIRAC ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZKX AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [R], [O] [M] épouse [R] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00385
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/00385
4ème Chambre ARRÊT N° 194 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02003
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASG Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décemb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03906
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/03906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03906 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQR AL COUR D'APPEL DE NIMES 21 janvier 2021 RG :19/01182 [HU] [L] C/ [DU] [I] [X] [H] Société ENEDIS Grosse délivrée le à Selarl Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03030
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POFK Décision déférée à la Cour : Jugemen
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