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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 602 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00100

    TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/00100

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILOB DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 31 août 1979 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, membre de la SELARL Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442af7cdc6046d47617178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00809

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00809 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [U] [R] c/ SASU AS AUTO ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 02 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44282dcdc6046d47613745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITMV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [X] [N] [K] C/ [G] [H] ENTRE : Madame [J] [X] [N] [K] née le 05 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44280ecdc6046d47613475
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00104

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00104

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMN JUGE DES REFERES : Manu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f66cdc6046d47608122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00073

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXUL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412cdcdc6046d475f994c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00104

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYM6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00149

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [O] [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440888cdc6046d475ece99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02946

    TJ 38185, 29 juin 2026, RG 25/02946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02946 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZK NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées à :02/07/26 la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CSCB pour Me Vincent BRAILLARD TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cf793c619cd1f8118b0
  • tcom 3405 n° 2025011704

    T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025011704

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011704 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce4c093c619cd1f78e0c9
  • tcom 1301 n° 2025014532

    T. com. 1301, 29 juin 2026, n° 2025014532

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014532 JUGEMENT DU 29/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/05/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Didier TORRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47785893c619cd1f2ee690
  • tcom 0605 n° 2025F00350

    T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2025F00350

    JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3430 N° RG : 2025F00350 M. [Q], [M], [G], [U] [S] contre SASU GVA BYMYCAR BOURGOGNE DEMANDEUR M. [Q], [M], [G], [U] [S] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric PIAZZESI SelarI CABINET PIAZZESI AVOCATS [Adresse 2] et par Me Florence CATTENATI [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ca0ecdc6046d476de352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00082

    TJ 50129, 29 juin 2026, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00082 N°Portalis DBY5-W-B7H-CSMX Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : [Q] [D] [U], [C] [R], [M] [P] C/ [N] [V], [B] [X], [Z] [L], [G] [I] épouse [X] JUGEMENT PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4420d4cdc6046d47609ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03661

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/03661

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUF DEMANDERESSE : la Société Civile Immobilière “LES AUBEPINES”, SCI au capital de 2.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 901 152 751, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441028cdc6046d475f660a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00938

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 25/00938

    N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FX25 minute n°26/298 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e251cdc6046d47442610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00175

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 26/00175

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRTX AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. [Y] [D] [K] [F] AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7bdcdc6046d4743471e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00657

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 25/00657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXW En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5e9cdc6046d47432226
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01257

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 25/01257

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT7D du 29 Juin 2026 M.I 26/00000704 affaire : [W] [H] c/ S.A.S. [P] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie ARNOL Me Cindy MARAFICO Me Nikita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c921cdc6046d474229da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02976

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [B], née le 09 Juillet 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4b6cdc6046d4741d942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03906

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/03906 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNE3 AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.R.L. EASY AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sofiana BELKHODJA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sofiana BELKHODJA N°2026 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b440cdc6046d4740a174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04196

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 23/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 N° de MINUTE : 26/00467 Monsieur [X] [K] né le 20 Juillet 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [Q] née le 29 Novembre 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b37dcdc6046d47409286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1