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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 596 ms · tri date
  • ca other ca_riom n° 24/01869

    CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01869

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2X -VC- [K] [M] [P] [H], [Y] [R] [I] épouse [H] / [S] [A] [L], [D] [Q] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48329593c619cd1f492717
  • ca other ca_riom n° 25/00468

    CA Riom, 30 juin 2026, RG 25/00468

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTN -DA- [U] [T] / [Z] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48327993c619cd1f49258a
  • ca other ca_reims n° 25/01155

    CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/01155

    R.G. : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRP ARRÊT N° du : 30 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Agnès LE BORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : d'un jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48234193c619cd1f488b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10311

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/10311

    N° RG 24/10311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/10311 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 AFFAIRE : [J] [C] [H] [A] [M] épouse [H] C/ [X] [Y] [V] [N] [G] [S] SA ALLIANZ IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48012f93c619cd1f47713e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07109

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07109

    N° RG 24/07109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 50D N° RG 24/07109 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMB AFFAIRE : [K] [T] [I] [C] [L] C/ [Q] [G] [V] [O] SASU [O] INVESTISSEMENTS SA ALBING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fed593c619cd1f476216
  • ca other ca_lyon n° 24/01402

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/01402

    N° RG 24/01402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMH Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 décembre 2023 RG : 21/00726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d28093c619cd1f40c49f
  • ca other ca_grenoble n° 25/01055

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01055

    N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEO C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/04580) rendue par le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4aa93c619cd1f3e6d00
  • ca other ca_grenoble n° 25/01323

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01323

    N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU45 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01409) rendue par le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c47693c619cd1f3e605a
  • tcom 3302 n° 2024F00691

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2024F00691

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 JUIN 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00691 - 2024F01369 - 2024F01911 société [Q] [V] SARL C/ société LMEVA SAS SELARL MJSA ès qualités de liquidateur de la SELARL MJSA ès qualités de liquidateur de la société LMEVA SAS société LE BOX UTILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b4ac93c619cd1f3b7d1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/01088

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHQ JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [B] [N] C/ [X] [Z] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6d493c619cd1f2a1e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00010

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/00010

    MINUTE N° : 26/137 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5D / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] [D] veuve [K] C/ [B] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af1d93c619cd1f29ead9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04811

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04811

    DOSSIER N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTY Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [F] [T] [F] C/ [A] [C] exerçant sous l’enseigne “ELEVAGE DE L’ENGELARDE” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline PECCAVY Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac5193c619cd1f29d84d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00764

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00764

    MINUTE N° : 26/133 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Q] C/ [M] [N] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c67cdc6046d477e4d86
  • tcom 7501 n° 2024031229

    T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2024031229

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 BAJ : N-93008-2023-001821 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031229 ENTRE : Monsieur [B] [J] [G] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45021bcdc6046d4772b71b
  • tcom 1303 n° 2026F00567

    T. com. 1303, 30 juin 2026, n° 2026F00567

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 juin 2026 N° RG : 2026F00567 Monsieur [J] [T] Né le 27 septembre 1982 36 avenue des sapinettes 33127 MARTIGNAS SUR JALLE (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille Maître [G], Avocat au barreau des Hautes-Alpes) C/ La société GT NET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d080cdc6046d476e78f6
  • tj Réouverture des débats tj33243 n° 26/00102

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00102

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTZZ AFFAIRE : [Y] [O] C/ [I] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseigne EMINIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439afcdc6046d4762ad7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01516

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01516

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DST2 AFFAIRE : [U] [B] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439a5cdc6046d4762ac91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00184

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00184

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJE AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [J] [P], Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443980cdc6046d4762a92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05743

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/05743

    N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436b7cdc6046d47626d09
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00714

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 25/00714

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYM MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442c7dcdc6046d47618fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1