Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03213
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/03213
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 24/03213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], né le 27 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre OP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00310
TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00310 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO2 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO en présence de Mme [S] [F] auditrice de justice Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02218
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXC7 [A] [E] / [F] [J], E.U.R.L. [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [N] DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [A] [E] née le 02 Décembre 1974 à ONNAING (59264), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01669
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/01669
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01669 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PHO N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 [O] [A] C/ S.A.S. ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [O] [A], de
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tcom 8401 n° 2022005280
T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2022005280
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005280 Demandeur(s): [I], dont la société HOLDISTRI vient aux droits (interv. vol.) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)
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tcom 3302 n° 2026F01200
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F01200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F01200 SARL [P] [R] SARL AAMG CORP SARL JUL & GAB SAS TRIPLE 8 C/ Madame [Q] [H] Monsieur [X] [N] Monsieur [D] [F] DEMANDERESSES SARL [P] [R], [Adresse 1] SARL AAMG CORP, [Adresse 2] SARL JUL &
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tcom 3302 n° 2025F02091
T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2025F02091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F02091 Monsieur [M] [B] [E] C/ Société [Localité 1] s.a.s. Société [Localité 1] RETAIL GROUP SA DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Eric FOREST, Avocat à la Cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00394
TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00394
RG - N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7M Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Magali FIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02750
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02750 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHJW NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMA
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ca other ca_paris n° 24/07614
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/07614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 175 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ6G Déc
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ca other ca_paris n° 24/02204
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/02204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 172 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZU Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/01137
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01137
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Xavier GRIFFITHS + Me Christelle MAZIER + Me Marie-Pia CLAUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMNZ Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00257
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/55 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [C] né le 15 Janvier 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01727
TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01727
R.G. : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP [B], [F] C/ [O], [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [P] [B] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Mme [J] [F] épouse [B] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00210
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/00210
Minute n°2026/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO5H JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] née [B] née le 02 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Monsieur [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00282
TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00282
Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJS Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [G] [I] [X] [N] Mme [P] [J] [D] épouse [N] C/ Mme [P] [K] [R] [W] épouse [U] République Française Au nom du peuple français COUR D’A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01846
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCP [O] [Z] [Q] [G] [J] épouse [Z] c/ [N] [M] [F] [C] [V] épouse [M] SARL B.C AQUEDIM SARL EXPERT HABITAT S.A.S. EH CO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/19999
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/19999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYIP Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/19844
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/19844
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022-Tr
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ca other ca_dijon n° 22/00780
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 22/00780
[E] [P] C/ [A] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7GT
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