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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 577 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/06792

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 21/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 21/06792 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHSF Minute n° : 2026/ 301 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. KEA CONSTRUCTION, SMABTP, ès qualité d’assureur de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3af2195da062e0fe5f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03597

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03597

    Du 26 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D27 [U] [F] C/ S.A.S. VERIF AUTO 33 [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b18195da062e0fe131e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 22/03630

    TJ 51454, 26 août 2026, RG 22/03630

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENMB AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / S.A.S. BURGER ET CIE, S.A.S. PIVETEAU BOIS Nature affaire : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3703195da062e0fe4925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00958

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCO AFFAIRE : Madame [H] [S] C/ Madame [P] [M], S.A.S. DIAGOBAH, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5545195da062e0fef108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02405

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 25/02405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0840195da062e0e1b5b1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02475

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIB5 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee78b195da062e0f47bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04329

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/04329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ2 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee791195da062e0f47d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04828

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/04828

    N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0979195da062e0e1bd7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07102

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/07102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07102 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBL3 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01305

    TJ 41018, 25 août 2026, RG 26/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [C], [Y] [P]/[B] [K], S.A.R.L. [Adresse 1] exploitant sous le nom commerci al STEPHANE PLAZA IMMOBILIER, [W] [K], [Z] [K] épouse [X], [W] [K], [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 25 Août 2026 N° RG 26/01305 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9f2195da062e0e0fbfa
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/10458

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/10458

    N° RG 25/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AST INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 25/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AST AFFAIRE : [E] [L] [I] C/ S.A.R.L. [P] AUTO, [A] [M] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9c2195da062e0e0b169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02182

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02182 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRS NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Georges-andré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aee9195da062e099fa23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00369

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPM2 MINUTE N° 26/119 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [B], [D] [M] [Z] épouse [B] c/ [R] [S] [F] veuve [K] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 2, Allée Croix de Talhouë

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f329195da062e049c861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00940

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00940

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00940 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DAQ AFFAIRE : [E] [X] C/ [U] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907ff4195da062e02055c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00633

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/00633

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L333 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac43195da062e0c429bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00990

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/00990

    N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [D] [C] né le 23 Août 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca33c195da062e0c3e576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00408

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2SO IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3b2195da062e0c45d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00443

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2WL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL CABINET [Z] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Août 2026 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ba195da062e0c45d8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02711

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3D IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/26 à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Steven ROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3c7195da062e0c45dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03415

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJU IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL POINT ROUGE AVOCATS Maître Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3ea195da062e0c45eef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1