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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02462
CA Orleans, 13 août 2026, RG 23/02462
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Aymeric COUILLAUD la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 13 AOUT 2026 N° : 165 - 26 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/01467
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01467
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS77 AFFAIRE : [Z] [D] [H] [I], [F] [V] [X] C/ [L] [N] [U], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01045
TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFE2 AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] C/ S.A.S. SOCA SA ([Q] [Localité 1]) JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS Copie : Me Sandrine OTT-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06691
TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/06691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUG6 AFFAIRE : Madame [O], [U] [K] C/ Madame [F] [L] épouse [H] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Maître Morgan DUHAMEL Copie : Madame [O], [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00470
TJ 60159, 13 août 2026, RG 26/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 83/26CIV N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHZ JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Madame [I] [X] [G] épouse [Q] [E] née le 15 Juillet 1966 à [Localité 1] (AISNE) [Adresse 1] [Localité 2] compar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00043
TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00214
TJ 55029, 13 août 2026, RG 26/00214
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57G N° MINUTE : 26/54 AFFAIRE : [G] [P] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie GODFRIN-RUIZ de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05297
TJ 75056, 13 août 2026, RG 23/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6X N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Août 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898
TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898
DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/01738
TJ 06088, 12 août 2026, RG 19/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [P] [L], [V] [A] épouse [L] c/ [B] [G], [C] [S], [O] [B] [H], [Q] [Z] [D], [F] [E], [R] [T], [X] [K], [M] [W] MINUTE N° 2026/457 Du 12 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 19/01738 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MFP7 Grosse délivrée à expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03531
TJ 01053, 12 août 2026, RG 25/03531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/03531 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISM N° minute : 26/00062 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 26 Juin 1998 à [Localité 1] dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00289
TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00289
N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA4W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au bar
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ca other ca_montpellier n° 24/05286
CA Montpellier, 11 août 2026, RG 24/05286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS - N° RG 23/00195 APPELANTE :
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tj Expertise tj54099 n° 25/00520
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZM [B] C/ S.A.S. VARIOUS'[Localité 2] JUGEMENT DU 11 Août 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [B] né le 15 Juin 1990 à [Localité 3] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00992
TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/00992
JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLLD AFFAIRE : [F] [L] épouse [D], [Z] [D] C/ [Q] [T], [S] [V] épouse [T], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00238
TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00238
JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11113
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/11113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6Z7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [R] [O] C/ [T] [S], entrepreneur individuel REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00759
TJ 30189, 10 août 2026, RG 24/00759
délivrée le à SCP LOBIER & ASSOCIES SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02299
TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/02299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCVN Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [N] [D] C/ M. [Z] [B] Notifié à : Me Maximilien MARTIN, vestiaire : 3551 Me Philippe PERRET-BESSIERE, vestiaire : 493 copie dossier REPUBL
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tj Expertise tj81004 n° 26/00187
TJ 81004, 7 août 2026, RG 26/00187
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 26/00187 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMA NAC : 50D AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. SOCIETE AIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application
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