Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10073
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/10073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZGZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08053
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/08053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM6O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07912
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/07912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELXS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06058
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/06058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05830
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05736
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04703
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/04703
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX2Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02472
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02468
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02437
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/02437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01141
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/01141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08369
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 20/08369
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZIS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07952
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 20/07952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWUA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01185
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/01185
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00146 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00853
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00853
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00061 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00850
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00850
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00062 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00848
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00848
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00060 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00846
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00846
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00057 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00845
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00845
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00067 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00844
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00844
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00066 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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