Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00028
CA Angers, 20 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIKD AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE '[Localité 7] [Localité 5]' C/ [K] ORDONNANCE DU 20 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00028
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGBH N°MINUTE : 24/224 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEG ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5JI Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] SISE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CU MINUTE : 2024/00097 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00028
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe en date du 19 février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00028
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 28 MAI 2024 article L 3211 du code de la santé publique N° RG 24/00028 Ordonnance N°28/24 Notifications du : 28/05/2024 Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] [G] [X] [H] Société CHRU DE [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00028
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00028 N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCU AFFAIRE : Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LA MAURELETTE - QUARTIER LA DELORME C/ M. [L] [T]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00028
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PY2K PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00028
CA Poitiers, 17 mai 2024, RG 24/00028
Ordonnance n 30 --------------------------- 17 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00028 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIE --------------------------- [P] [R], S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLYTECH, S.A.R.L. CROIX, S.A.R.L. CLAIN ------------------
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00028
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3PB DEMANDERESSE: S.C.I. DU STADE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me GENTY, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00028
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00028
RÉFÉRÉ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXD ----------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES c/ [I] [B], S.A.S. AXA FRANCE, S.A.S. GOMES ARMANDO ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWH N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDEUR ELOGIE SIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOI S.C.I. FELICITA DANON C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Association FREHA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VW5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00028
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00028
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 60/24 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRV DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 28 mai 1978 à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00028
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00028
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXED Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00028
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00028
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 24 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEZ Enrôlement du 15 Février 2024 assignation du 14 Février 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 12 Janvier
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