Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03811
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVU CO PRESIDENT DU TC DE NIMES 29 novembre 2023 RG:2023R104 S.A.S. SERIACAM INGENIERIE C/ S.A.S. PHAREA Grosse délivrée le 21 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03826
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03826 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXJ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00764 [U] C/ Etablissement Public HABITAT DU GARD Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00047
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBO2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00019 O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01043
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEK2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00568
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00568
Ordonnance n°544 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPU J.L.D. NIMES 19 juin 2024 X SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00567
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00567
Ordonnance N°543 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPS J.L.D. [Localité 4] 19 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00566
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00566
Ordonnance N°542 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPM J.L.D. NIMES 19 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00565
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00565
Ordonnance N°541 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPH J.L.D. NIMES 19 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00564
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00564
Ordonnance N°540 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOR J.L.D. NIMES 18 juin 2024 [H] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00905
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7Q Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 14 Février 2024 - dossier 21/00281 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00621
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 25 Janvier 2024 - dossier 22/00125 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00601
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00601
ARRÊT N° N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDZ ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 646 16 Novembre 2010 RG:09/05183 [R] [C] C/ SAS MCS & ASSOCIES Grosse délivrée le 20/06/2024 à Me Christèle Clabeaut à Me Alexia Combe à la Scp Coulomb Divisia Chia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00592
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCZ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 15 Janvier 2024 - dossier 20/00529 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00544
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5I Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00482
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 05 Octobre 2023 - dossier 23/00479 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00013
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBL7 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 novembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000177 La Sa LYONN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03862
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4V SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 novembre 2023 RG :23/00309 [Z] C/ S.A. 3F OCCITANIE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03827
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXL SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00642 [G] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03753
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARA SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2023 RG :23/00564 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES S.A. GROUPE BERTO C/ [B] [N] Société AGATE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01676
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IA POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 avril 2023 RG :18/00396 [E] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me POLLA
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