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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nantes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03378

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/03378

    Minute n° 24/385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [J] [Z] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02872

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02872

    Minute n° 24/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01367

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01367

    Minute n° 24/379 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88648a1d534801554cc45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02451

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02451

    Minute n° 24/382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88648a1d534801554cc42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01528

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01528

    Minute n° 24/380 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] S.A. BANQUE POP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88647a1d534801554cc2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00942

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00942

    Minute n° 24/390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cc1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02863

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02863

    Minute n° 24/383 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [L] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cc15
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00337

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00337

    Minute n° 24/388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cc0d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01541

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01541

    Minute n° 24/381 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cbfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00939

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00939

    Minute n° 24/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00150

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00150

    Minute n° 24/387 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cbd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02575

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02575

    Minute n° 24/382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88645a1d534801554cbcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03889

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/03889

    Minute n° 24/375 DOSSIER N° N° RG 23/03889 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVVM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc89b56f16fd33e1071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01026

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01026

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [N] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée D'

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54745ea63320f33c93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01524

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01524

    Minute n°R24/493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [N] Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54745ea63320f33c939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01542

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01542

    Minute n°R24/494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c8fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03222

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/03222

    Minute n°R24/499 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [Y] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01548

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01548

    Minute n° R24/496 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] Madame [L] [B] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02090

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/02090

    Minute n°R24/498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [S] Monsieur [B] [S] Madame [E] [S] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02085

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/02085

    Minute n°R24/497 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [D] Monsieur [U] [D] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54245ea63320f33c882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1