Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00519
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 19/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [Z] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7C-FFKC Décision n° Notifié le à - [Z] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00393
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00393
MINUTE : 24/00898 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXV AFFAIRE : [P] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnau
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00275
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [O] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIG Décision n° Notifié le à - [O] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00036
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 21/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Dossier : N° RG 21/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSQ4 Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [5] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00833
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [L] Dossier : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6Y Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [L] Copie le à - SELARL [5]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00251
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [O] [P] Dossier : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTQ Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [O] [P] Copie le à - SELARL ACO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00276
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [M] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIK Décision n° Notifié le à - [M] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00274
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [C] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIE Décision n° Notifié le à - [C] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00614
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 20/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA Dossier : N° RG 20/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRQX Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01124
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GILT AFFAIRE : [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01598
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 22/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01598 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7SW AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01099
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLL AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02387
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 22/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02387 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB7Y AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03242
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 21/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03242 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3JZ AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01898
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 22/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01898 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6U AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03154
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 21/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03154 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3ES AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01908
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKCN AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00453
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISY AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00785
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJTN AFFAIRE : [I] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [L] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00054
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZC AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W
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