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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 2522 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00195

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [B] c/ [H] [Z] N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LITTNER-BIBARDMe Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec88d5df7915a62bb9f323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00247

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [Z] c/ Dr [P] [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKI6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96Me Alexis T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00261

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 21/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKW5 JUGEMENT N° 24/386 JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d80169a5863c4002d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00077

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 23/00077 - 23/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2RM JUGEMENT N° 24/388 JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03684

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 19/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 19/03684 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3HC Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [X] [L] C/ SA AXA Caisse Nationale Militaire de Sécurité Social (CNMSS) MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE CPAM DE LA COT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39145ea63320f350ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02618

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 20/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/02618 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDUN Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [G] [D] [G] [P] [L] [B] [R] C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIE LS DE FRANCE (MACIF) CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39145ea63320f350ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/01535

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 18/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 18/01535 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GI7B Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] - [Localité 13] [Y] [W] [JK] [CU] [XC] [NB] [S] [UG] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39145ea63320f350ec6
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01706

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 20/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/01706 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HA23 Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [A] [P] [S] [O] C/ MGEN S.A. MACIF S.A.S. LA HALLE S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. FH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00163

    TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 21/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HE7W Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [G] [B] C/ [M] [T] APICIL PREVOYANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR ENTRE : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eba
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/01829

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 18/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 18/01829 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GJ2S NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (71) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5723308db0e5f62cbd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01513

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 22/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01513 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTK4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [F] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5523308db0e5f62c90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02451

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 23/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5423308db0e5f62c54
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01216

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 23/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4O5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [X] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU,

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5423308db0e5f62c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 16/02215

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 16/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 16/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUFK Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [F] [V] [N] [V] [U] [K] C/ [X] [G] veuve [V] [Z] [V] [R] [V] [W] [V] [H] [V] [D] [V] ENTRE : Monsieur [F] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec88d5df7915a62bb9f35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02251

    TJ Dijon, 16 sept. 2024, RG 21/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02251 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMSO Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUES C/ C.E. CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec88d5df7915a62bb9f31d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00061

    TJ Dijon, 4 sept. 2024, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 JUIN 2024 DELIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 23/00061 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IFER ENTRE : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Localité 10] [Adresse 4], immatriculé au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9d9336095533a1fe2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1