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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01027

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01027 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSN N° : [U] [G] c/ S.A. ALLIANZ RETRAITE - FRPS, S.A.S. AUTOMOBILES PEUGEOT DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9f5d6ab01ec1793d76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02905

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02905 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7NJ N° minute : [Z] [D], [W] [D], [P] [M], [I] [M],[J] [M], [X] [M], [K] [D], [S] [D], [O] [D] c/ [N] [L], S.A. ASSURANCE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, FO

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9f5d6ab01ec1793d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00944

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYK N° : S.A.R.L. KUBIK c/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REALEST DEMANDERESSE S.A.R.L. KUBIK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BEYNEY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9e5d6ab01ec1793d61
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01883

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLF N° : [U] [N] c/ S.A.S.U. KM BATI, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. MASTRANDEAS GROUP, COMMUNE [Localité 34], DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SDC [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9d5d6ab01ec1793d26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01902

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 21/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2024 N° RG 21/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZQ N° Minute : 24/00544 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4191c3411ff3458702a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03825

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 23/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Septembre 2024 N° RG 23/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4X N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD, C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [D] [F] Copies délivrées le : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1ebf8acf9bcb647334
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06678

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 22/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Septembre 2024 N° RG 22/06678 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV6M N° Minute : AFFAIRE [R] [U] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Venant toutes deux, aux droits de la compagnie COVEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1cbf8acf9bcb6472e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06850

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 23/06850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06850 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXAE N° Minute : AFFAIRE Mutuelle HUK COBURG HAFTPFLICHT-UNTERSTÜTZUNGS-KASSE KRAFTF AHREN-DER BEAMTER DEUTSCHLANDS a C/ S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7d1cbf8acf9bcb6472de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05296

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/05296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/05296 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZTPM N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1ea94e1874b4e4d115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00199

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00199 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZELZ N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1da94e1874b4e4d0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04469

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04469 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGJ N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1da94e1874b4e4d0da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02783

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 20/02783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 20/02783 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VVJF N° Minute : 24/123 AFFAIRE [W] [T] [S] C/ [C] [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [T] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea2b022fb8f8d5f5631a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/07416

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 20/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 20/07416 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB2Z N° Minute : 24/120 AFFAIRE [V] [J] C/ [M] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea2a022fb8f8d5f562ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05192

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/05192 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTYB N° Minute : 24/126 AFFAIRE [C] [R] C/ [W] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea27022fb8f8d5f56290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/07460

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 19/07460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 19/07460 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VBXJ N° Minute : 24/121 AFFAIRE [P], [B], [E] [Y] C/ [A], [D], [F] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea25022fb8f8d5f56265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00008

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 21/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 21/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WJ2C N° Minute : 24/122 AFFAIRE [Z] [V] C/ [U] [Y] [K] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56253
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03312

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/03312 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOII N° Minute : 24/119 AFFAIRE [C] [Y] C/ [R] [M] [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea21022fb8f8d5f5620c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00534

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SN N° MINUTE : 24/00075 AFFAIRE [O] [H] épouse [M] C/ [W] [M] DEMANDEUR Madame [O] [H] épouse [M] Née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9c89f19e8c50fa7301
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01150

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/01150 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAY N° MINUTE : 24/0088 AFFAIRE [I] [R] C/ [V] [U] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [R] Né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9c89f19e8c50fa72fe
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06816

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 20/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 20/06816 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V774 N° MINUTE : 24/0089 AFFAIRE [U] [L] C/ [W] [B] DEMANDEUR Monsieur [U] [L] Né le [Date naissance 4] 1980 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9c89f19e8c50fa72f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1