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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04947

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/04947 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOA N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [L], [W] [N] épouse [O] [Y] C/ [X], [M] [O] [Y] DEMANDEUR Madame [L], [W] [N] épou

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03042

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL54 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [C] [E] [F] [J] C/ [Z] [K] [A] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05224

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/05224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05224 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDLZ N° MINUTE : 24/00134 AFFAIRE [T], [G] [C] C/ [K], [V] [A] DEMANDEUR Madame [T], [G] [C] 24 rue D’estienne D’orv

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/10030

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 19/10030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 19/10030 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VITT N° MINUTE : 24/00136 AFFAIRE [Y] [I] C/ [U] [G] DEMANDEUR Madame [Y] [I] 8 résidence du Port Galand 92220 BAGNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03246

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03246 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCH N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [C] [D] [E] C/ [R] [P] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [E] 47 avenue Gambett

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07101

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/07101 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU7Y N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [E] [O] [U] [G] [F] C/ [D] [Y] épouse [G] [F] DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [U] [G] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03719

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/03719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03719 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKDE N° MINUTE : 24/00132 AFFAIRE [J] [B] [V] C/ [Y] [M] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [V] domicilié : chez

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00160

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNX AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE DU [Adresse 6] représenté par son syndic en fonctions, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00126

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSMP AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOU, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 11], S.A. CREDI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00077

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO3V AFFAIRE BNP PARIBAS C/ [Z] [T] [U] [Y], [O] [J] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01128

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 21/01128 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMPJ N° Minute : AFFAIRE [I] [Z] C/ SCI INCITY LE TURQUOISE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fb34
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00056

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKG5 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ [Adresse 15]” sis [Adresse 3], [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet GRIFFATON et MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fada
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00149

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWTT AFFAIRE Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [G], [E] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33fa7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03376

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 21/03376 N° Minute : AFFAIRE [G] [W] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. AGENCEMENT DECORATION SERVICE LIVRAISON (ADSL), S.A. MMA IARD Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33fa5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00061

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFQ AFFAIRE S.C.I. HOTEL DE SEDILLE C/ [D] [K] [O] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33fa29
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00030

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVL AFFAIRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet SOLOGNE IMMOBILIER, SARL dont le siège social est [Adresse 5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/05078

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 20/05078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 20/05078 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3MA N° Minute : AFFAIRE [G] [L], [D] [E] époux [L] C/ Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société ETIK ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/03467

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 20/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 20/03467 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VX2H N° Minute : AFFAIRE [S] [D], [I] [X] épouse [D] C/ S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, Compagnie XL INSURANCE Compagny SE, S.A. ALLIANZ IARD, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79b45ea63320f33f4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08682

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 20/08682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 20/08682 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFM2 N° Minute : AFFAIRE Société GRAVE - [P] prise en la personne de Me [G] [P] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ANIZIENNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/00238

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 19/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 19/00238 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UMJK N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Localité 21] [Adresse 3] ET [Adresse 10] C/ Société AM, S.A.R.L. MDD SAINT MARIE MADELEINE, S.A.R.L. AUD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1