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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20346

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20346

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20346 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJU7 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [M] [O] née le 26 Février 1975 à [Localité 5], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253ef055f58eef576570
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20291

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20291

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20291 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIUY DEMANDERESSE : S.C.I. GAILLARD DDS immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 892 657 099, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253df055f58eef57655a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20308

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20308

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20308 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIIB DEMANDERESSE : S.C.I. CHEVY immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 485 105 639, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253cf055f58eef576546
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20215

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20215

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20215 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGQM DEMANDERESSE : Madame [F] [R] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] (38) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253cf055f58eef576540
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20281

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20281

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20281 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILK DEMANDERESSE : Madame [L] [X] DIVORCEE [V] née le 23 Décembre 1942 à [Localité 4] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253cf055f58eef57653c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20314

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20314

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20314 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJX6 DEMANDERESSES : Madame [Y] [L] NEE [F] née le 01 Février 1956 à [Localité 6], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253bf055f58eef576500
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20285

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20285

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20285 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIV3 DEMANDEURS : Monsieur [F] [S] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253bf055f58eef5764fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20313

    TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20313

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20313 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJHT DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le 10 Novembre 1973 à [Localité 6] (12), demeurant [Adresse 5]

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 20/04073

    TJ Tours, 19 sept. 2024, RG 20/04073

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/04073 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HYPC DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] en la personne de son directeur général

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00674

    TJ Tours, 19 sept. 2024, RG 22/00674

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00674 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZB DEMANDERESSE S.A.S. MADE IN représenté par son liquidateur la SELARL MJ CORP pris en la personne de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1df3bb6efe2bf1a945705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/05207

    TJ Tours, 19 sept. 2024, RG 21/05207

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05207 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IETQ DEMANDERESSE Madame [T] [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec993ffe66b88581c0dcd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04005

    TJ Tours, 18 sept. 2024, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Septembre 2024 N° RG 24/04005 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JL4Q N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 b

    Lire la décision → Vérifier la source 66edeabc18c558eb4f2a4d2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04009

    TJ Tours, 18 sept. 2024, RG 24/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JL4W N° minute DEMANDERESSE : ATLANTIQUE HABITATIONS Société Anomyme d'habitation à loyer modéré immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 66edeabc18c558eb4f2a4d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04115

    TJ Tours, 18 sept. 2024, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/04115 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JMF2 N° minute DEMANDERESSE : Société 1001VIES HABITAT venant aux droits de COOPERATION ET FAMILLE SA d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66edeabc18c558eb4f2a4d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00016

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/00016

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/17 N° RG 22/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INN4 Affaire : [R]-[R] JUGEMENT PARITAIRE DU : 17 SEPTEMBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 21 mai 2024 DÉCISION : Prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1df3cb6efe2bf1a945739
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20036

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 24/20036

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20036 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCU6 DEMANDERESSE : S.A.S. ITAL AUTO 37 immatriculée au RCS de Tours sous le n° 378 980 668, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec993dfe66b88581c0dc96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20352

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 24/20352

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20352 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKDV DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [C] né le 30 Novembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec993dfe66b88581c0dc86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02035

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/02035

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPN DEMANDEURS Monsieur [J] [U] né le 04 Août 1984 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04705

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/04705

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04705 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQFN DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 27] 1955 à [Localité 37] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02008

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/02008

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IK6F DEMANDERESSE S.C.I. LOLOUTOI (RCS de TOURS n° 841 177 355), dont le siège social est sis [Adresse 7] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1