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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00117

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYZ N° minute : 24/00310 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 10 Mars

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00117

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/00117

    Minute n° 24/ DOSSIER N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAG6 AFFAIRE : [C] [Z] / CHAMBRE D’AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE AGRICUL TURES ET TERRITOIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00117

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ( ET D’ACTION) ********* Ordonnance N° du 19 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQT DEMANDEUR S.C.I. WEALTH [Adresse 3] [Localité 1] repré

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00117

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00117 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUE AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 10] ET D’ILE DE FRANCE C/ Mme [R] [Z] [D] DÉBATS : A l'audie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00117

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00117

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDA7 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00117

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00117

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HI DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne DÉFENDER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00117

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTTW [X] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 7] PREFECTURE DU VAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00117

    CA Toulouse, 9 août 2024, RG 24/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/118 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6Y Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1289 APPELANT Monsieur [F]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00117

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00117

    N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [G] [S], née le 23 octobre 1994 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27d94d90d454e62f17825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00117

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU6N MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Maître [D] [Y], mandataire judiciaire, demeurant 91/93 rue de la Libération - 38300 BOURGOIN JALLIEU, pris en sa qualité de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00117

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU32 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8ddf1f5828382d3898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00117

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00099 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667c567ba73f0fa15dd0ca0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00117

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00117

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00117

    RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZC5 5AA c par le RPVA le à Me Florian DOUARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florian DOUARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00117

    CA Dijon, 13 juin 2024, RG 24/00117

    [F] [V] C/ [N] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK7E

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746536f1fc00083aab07
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00117

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00117

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJA7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde5f4f86b00008118254
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00117

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUYU N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [G] [F] Vos Réf. : Débiteur : [E] [G] [F] 000224000563 [16] 289360

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00117

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ANDRAOS GUERIN Lara Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WEF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666744533d9915db2d4df88d
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00117

    CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 24/00117

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3593b9bf20008ba33be
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00117

    CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00117

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZI ORDONNANCE Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1