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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00026

    TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/00026

    RG N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCÉDURE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00026

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFK JUGEMENT N° 24/449 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cb0169a5863c400105
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00026

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00026 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc857897a2
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00026

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00026

    Minute N° : 24/114 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUHU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a5ccb88ebae95479619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00026

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 13], S.A.S. CABINET TABONI / [T], [Z], [T], [T], S.E.L.A.R.L. [K] [R] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNEQ N° 24/0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00026

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID5Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67101a44dcd2b6b1424e584b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00026

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00026

    page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] Débiteur : Mme [E] [R] N° RG 24/00026 N° Portalis DBXU-W-B7H-HTKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRONONÇANT SUR UNE DEMANDE EN VÉRIFICATION DE CRÉANCES J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0ae5eba4cad0b36cc0e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00026

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSM5 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c5039
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00026

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KN JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba419aff698a4eddec7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00026

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYXN minute : 24/77 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’Orléans tenue le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0a00172da17169edba14
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00026

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00026 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q62 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1a23308db0e5f1f884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00026

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00026

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00026 - Portalis DBZT-W-B7I-GHSP - parquet 21312000017 - minute 118/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00026

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00026

    RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVXA 54G c par le RPVA le à la SELARL ARES, Me Béatrice BOBET, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Estelle GARNIER, Me Sandrine GAUTIER, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Marc-oli

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a65f06e1567cddaadd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00026

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00026

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5E [Z] [O], [B] [O] C/ [E] [N], [M] [P] - Expéditions délivrées à avocat, défendeurs, - FE délivrée à Me Clémence HAUTBOIS Le 26/07/2024 Avocats : Me Clémence HAUTBOIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abfe91ef833659a35c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00026

    TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTC3 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT Nous, Monsieur [V], juge de l’expropriation pour le département

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be39e11322f258e170c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00026

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00026

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66964136f5112d8edd057d25
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00026

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3X2 MINUTE : 2024/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd638
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00026

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00026

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZRC CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [O] [J] veuve [U], [Z] [U], [V] [U] C/ S.A.S. RS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678c5b46ad6fd99e2ea3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00026

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/00026

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVTJ N° minute : 24/01129 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur Radouane EL KOUCHE, audiencier C/ Monsieur [I] [L] [V] comparant en personne ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8ed8291d53ffed0336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1