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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00296

    CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00296

    ARRET N°350 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7AT [R] C/ [L] [G] [R] S.A.S. POLYCLINIQUE D'[10] Organisme ONIAM-OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENT S MEDICAUX Caisse CPAM DES DEUX-SÈVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae72667d5ab2e9576c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00296

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00296

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLF DEMANDEUR : Société SDC LE PRESSOIR REP. PAR SON SYNDIC STE FONCIA LVM [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me ADANI Bruno, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00296

    TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00296

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00296

    Du 18 octobre 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNP [D] [W] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES 2 copies au service des expertises - FE délivrée à la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2536a642c49b87172a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00296

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYUG Minute N° : 767 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Le 16 octobre 2024 Dossier + Copie

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00296

    CA Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00296

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e48d6ea26f688da795
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00296

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/00296

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34L Jugement du 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00296

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAURENT Copie exécutoire délivrée à : Me COSTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00296

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG7 Minute: Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) C/ [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfc0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00296

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMF N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45493ee05e3ee32cb8814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00296

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYN Minute 24/00547 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe9dcc4c981629cf228
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00296

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUH3 Société MON LOGEMENT 27 Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 16 590 592,00 € immatriculée au RCS d'EVREUX sous le n° 301 898 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8323308db0e5f667f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00296

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00296

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [U] C/ [D], [K] Répertoire Général N° RG 24/00296 - N° Portalis DB26-W-B7I-H74S _________

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37c31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00296

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00296

    N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZG - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LAFONT (1) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38815d6ab01ec17c41b3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00296

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00296

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWGM [W], [T], [P] [Z] [J], [A], [JR] [Z] [C], [O], [I] [Z] [JR], [R], [A] [Z] [L], [BB], [E] [Z] [V] [Z] [D] [Z] [H] [Z] [F], [FN], [N] [Z] [Y], [M] [Z] C/ [T], [WG], [FN] [Z] Le copie exécutoire copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404ac196c29cd74a6a1b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00296

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469f05677056d648d93ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00296

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00296

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4A7 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [U] [N] C/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ef9b56f16fd33ce33b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00296

    CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00296

    ARRET N° 260 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3M AFFAIRE GRACIEUSE : Mme [L] [E] GS/LM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b32413403f5ca588583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00296

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN3G DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df390d9b56f16fd33a3089
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00296

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fdc52714c33ca0c922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1