Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01943
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/01943
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEAZ [I] [S] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00050
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [T] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00054
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/00054
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFDG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 22/01127 Appelante S.A. SOCRAM BANQU
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00870
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFC [S] [E] C/ S.A.S. TRANSPORTS MAGNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG F 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01276
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/01276
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBB Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, Cyril GUYAT, Magistrat
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01306
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFT Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [F] [M], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01739
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBY Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [S] [H], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00002
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMNW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 19 Décembre 2023, RG 23/00509 Appelante S.A.R.L. GRANDO MAGNIN, dont le siè
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00850
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00850
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00936
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQPO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [B] [W], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00962
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQVP Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [Y] [M], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01016
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAM Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [R] [F], Magistrat cha
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01032
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCL Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [X] [K], Magistrat cha
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01102
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRLK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01116
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, RG 202
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01295
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024. Nous, [R] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00158
CA Chambéry, 6 nov. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Novembre 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBH Appelant M. [N] [
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00159
CA Chambéry, 6 nov. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Novembre 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBM Appelante Mme
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00005
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNMK ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA, gre
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00007
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCL ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, lors des débats et Sophie MESSA, greffière pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles