Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01166
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/01166
ARRET N° [G] épouse [Z] [Z] C/ [Z] [M] GH/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03197
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/03197
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02413 du : 24 Juin 2024 N° RG 24/03197 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 23 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03518
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/03518
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02631 du : 18 Juillet 2024 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFFR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 09 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001804
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02691
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02691
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02067 du : 20 Juin 2023 RG : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00415
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00415
ARRET N° [L] C/ [12] CCC adressées à : -M. [L] -[12] -Me BEREZIG Copies exécutoires adressées à : -[12] -Me BEREZIG Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03043
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/03043
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02317 du : 05 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2E4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de 02100 SAINT-QUENTIN en date du 28 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03773
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/03773
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 186 D.A. : Numéro : 24/02847 du : 06 Août 2024 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Boulogne Sur Mer en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00046
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00046
Ordonnance N° 50 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGNH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02187
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02187
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 184 D.A. : Numéro : 23/01691 du : 15 Mai 2023 N° RG 23/02187 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYOT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02544
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02544
ARRET N° [K] C/ [L] [U] GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02544 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZGC Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04822
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/04822
ARRET N° 01 [J] C/ [J] [J] LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE [Adresse 12] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************ N° RG 23/04822 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01200
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/01200
ARRET N° 02 [T] C/ COMMUNAUTE DE COMMUNE DES DEUX VALLEES (CC2V) LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************ N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02666
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/02666
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02004 du : 27 Juin 2024 RG : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 18 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/03314
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/03314
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02529 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 26 Juin 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04278
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04278
ARRET N° [J] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me DORE Me DERIVIERE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 *******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04282
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04282
ARRET N° S.A.S. JV BLUE CONCEPT C/ [K] copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me DIAS FERNANDES Me ZANOVELLO LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04705
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/04705
ARRET N° Société MUTUELLE GENERALE DES OEUVRES SOCIALES C/ [I] copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me WACQUET Me SALMON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01043
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/01043
ORDONNANCE N° [Z] C/ [G] AF/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01945
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/01945
ORDONNANCE N° [B] C/ Commune [Localité 3] AF/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03271
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/03271
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02458 du : 01 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03271 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEU7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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