Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02864
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02864
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02864 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILI3 Minute n° 568/24 APPELANTE S.A.S. HOMES-TECH, en liquidation judiciaire Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04085
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/04085
Copie transmise par mail : - à M. [X] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [T] [W] - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/12/2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04140
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/04140
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKI N° de minute : 460/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03603
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/03603
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03603 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEE Minute n° 551/24 APPELANTE S.A.S. DIETRICH CAREBUS GROUP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02664
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02664
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02664 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7O Minute n° 548/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [Y] [L] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [O] [G] ORDONNANCE DE CADUCITE D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02666
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02666
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02666 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7R Minute n° 549/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [W] [I] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [Z] [B] ORDONNANCE DE CADUCITE D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02668
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/02668
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7T Minute n° 550/24 DEMANDERESSE AU RECOURS [U] [N] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEUR AU RECOURS [L] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03819
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03819
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/959 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZB APPELANTE S.A.S. MICHAEL [X] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [D] [Z] R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01352
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01352
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2B Minute n° : 24/973 ORDONNANCE du 26 Novembre 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00103
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/00103
MINUTE N° 24/529 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Jorg LETSCHERT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02507
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWF Minute n° 24/952 APPELANTE Mme [U] [V] Représentée par Me Lilia farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.R.L. SUBDORNACH O R D O N N A N C E D E C A D U C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02515
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02515
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWV Minute n° 24/930 APPELANTE TIMAC AGRO S.A. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02659
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02659
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK7F Minute n° 24/951 APPELANTE S.A.S. SHOP YOUR CAR 75 Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON INTIME M. [M] [X] Représenté par Me Jean-marc GOUAZE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02833
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02833
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHP Minute n° 24/950 APPELANT M. [S] [I] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE GALL-HENG Es qualité de Mandataire judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02834
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHR Minute n° 24/934 APPELANTE Mme [E] [D] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE GALL-HENG Es qualité de « Mandataire judic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02835
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHT Minute n° 24/932 APPELANTE Mme [N] [G] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02836
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02836
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : 24/02836 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHV Minute n° 24/931 APPELANT M. [W] [U] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02837
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02837
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHX Minute n° 24/933 APPELANTE Mme [G] [I] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [P] Es qualité de « Mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02838
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02838
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHZ Minute n° 24/945 APPELANT M. [X] [D] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [T] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SA L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02840
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02840
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILH4 Minute n° 24/946 APPELANTE Mme [S] [U] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [T] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S
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