Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01259
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 24/01259
PS/SB Numéro 24/3719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UX Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [5] C/ [G] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02567
CA Pau, 4 déc. 2024, RG 19/02567
N° 24/03709 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKOQ 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02355
CA Pau, 4 déc. 2024, RG 23/02355
N° 24/03710 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT3X 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02149
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 21/02149
SF/LC Numéro 24/03695 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DU Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02161
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 20/02161
MB/XG Numéro 24/3681 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 02 décembre 2024 Dossier : N° RG 20/02161 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUNE Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00988
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 21/00988
N° 24/03678 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 (21/00000988) désignant Monsieur [F] [B] en qualité d'expert dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02301
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 23/02301
PhD/ND Numéro 24/3692 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/12/2024 Dossier : N° RG 23/02301 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITVU Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : Société ARKEA DIRECT BANK C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01158
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/01158
PhD/ND Numéro 24/3693 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/12/2024 Dossier : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LZ Nature affaire : Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02085
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/02085
CF/LC Numéro 24/03677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 2 décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02085 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CS Affaire : [G] [S] C/ CRCAM D'AQUITAINE - PACIFICA - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02282
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/02282
PhD/ND Numéro 24/3694 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/12/2024 Dossier : N° RG 24/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5UJ Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [W] [T] [D] [I] épouse [T] C/ S.A. CAISS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03346
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/03346
N°24/3691 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00048
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président N° Minute : 24/03690 RG : 24/00048 N°Portalis : DBVV-V-B7I-JATX - ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique FRANCOIS, vice présidente placée, agissant sur déléga
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01525
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 23/01525
N° 2024/3638 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJO 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01054
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01054
PhD/ND Numéro 24/3621 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02270
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02270
AC/EL N°24/ 0 3630 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02270 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02414
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02414
AC/EL N°24/ 3632 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I57I Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02751
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02751
N° 2024/3626 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambe civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7B7 APPELANTS Mme [E] [I] veuve [N],, Mme [H] [N] épouse [X],, M. [L] [X], , M. [W] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03129
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03129
AC/EL N°24/ 3631 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAER Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03312
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03312
N° 2024/3639 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUA joint au dossier 24/3041 Madame [B] [O] Représentant : Me Julie JACQUOT de la SELARL SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00045
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00045
N°24/03636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMW Objet : Recours
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