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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02765

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02765

    DOSSIER N° : N° RG 24/02765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYE AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6757549b1a6e644c509085a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05115

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/05115

    2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUR N° MINUTE : 24/00175 AFFAIRE [K] [X] C/ [H] [J] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [K] [X] 2 rue des Côtes d’Auty

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07340

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07340 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRAN N° MINUTE : 24/00176 AFFAIRE [P] [D] ET [O] [M] [X] DEMANDEURS Madame [P], [Z] [D] 123 Avenue de l’Agent Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 675754991a6e644c50908580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09593

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/09593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/09593 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4XF N° Minute : 24/ AFFAIRE [W] [B] C/ [E] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 675754991a6e644c5090857c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06699

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/06699

    DOSSIER N° : N° RG 24/06699 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNY AFFAIRE : [O] [L] / [Localité 3] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05174

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 23/05174

    DOSSIER N° : N° RG 23/05174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP6V AFFAIRE : [W] [O], [P] [R], [B] [X], La société FAINIX / La SCP VENEZIA, La société DOOZ, La société XLK, La société CONFORMAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 675754981a6e644c5090855a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05921

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/05921 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUXV N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [B] [L], [X] [M] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05221

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 21/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 21/05221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW5J N° Minute : 24/ AFFAIRE Monsieur [Z] [N], Société MH Restauration C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Mon

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08772

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/08772 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUO N° MINUTE : 24/00177 AFFAIRE [D] [N] ET [V] [I] DEMANDEURS Monsieur [D] [N] 14 rue de Saisset 92120 MONTROUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03761

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/03761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/03761 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPXM N° Minute : 24/ AFFAIRE [T] [L] épouse [W], [E] [W] C/ [Z] [B], [O] [I] épouse [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 675754961a6e644c509084f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03966

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/03966 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJTP N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [W] C/ Société BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07985

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/07985

    DOSSIER N° : N° RG 24/07985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN3M AFFAIRE : [N] [B] / [S] [E], [L] [W] épouse [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 675754941a6e644c509084b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01742

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 23/01742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGRJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [C] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02403

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4X7 N°de minute : CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE c/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE DEMANDEUR CCONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67535fdb6456959dfb70e092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02794

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Décembre 2024 N°R.G. : 24/02794 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BEK N° Minute : [X] [F],[E] [F],[Y] [F] c/ Association[10] DE [Localité 11] DEMANDEURS Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [E] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67535fd96456959dfb70e065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01857

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/01857 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWT2 N°de minute : S.A. TRANSDEV GROUP S.A. TRANSDEV, S.A. TRANSAMO, S.A.S. TRANSDEV BUSINESS INFORMATION SOLUTIONS S.A.S. TRANSDEV AEROPORT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 67535fd86456959dfb70e056
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01393

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPXN N° de minute : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 3] c/ S.A.R.L. MANGOS [Localité 3] DEMANDERESSE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 3]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01629

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRW3 N° de minute : S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES S.A. MMA IARD SA en qualité d’assureur CNR de la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01184

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPW2 N° de minute : S.C. S.C.P.E.L. c/ Madame [X] [H] DEMANDERESSE S.C. S.C.P.E.L. [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01980

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPZR N° de minute : S.A.R.L. FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS c/ S.A.R.L. 3A [Localité 4] DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1