Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01032
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01019
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01020
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01022
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01023
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01527
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00196 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7Q RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 19/00232 S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02118
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02118
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre MINUTE N° 24/00200 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI27 RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, chambre 6, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00935 DEMANDEUR A LA REQUETE S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00263
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/00263
Ordonnance n° 24/00550 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 janvier 2024 22/00536 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01599
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01599
Ordonnance n° 24/00551 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01599 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHF5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 juillet 2024 23/00023 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02073
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02073
Ordonnance n° 24/00552 04 décembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIWL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Strasbourg 17 décembre 2018 F16/01144 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01495
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 23/01495
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Décembre 2024 MINUTE N° 24/00362 N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77I joint au dossier 23/01494 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01497
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Décembre 2024 MINUTE N° 24/00361 N° RG 23/01497 joint au dossier 23/01494 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01115
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01115
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00363 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/000424 Monsieur [P] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01238
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01238
Ordonnance n° 24/00365 03 Décembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEY --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Juin 2024 23/000475 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01005
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01006
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01007
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01008
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02146
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00336 N° RG 23/02146 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3I [I], [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01291
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00306 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCC RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000175
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