Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02174
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02384
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRC Décision déférée à la Cour
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02434
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIUH Décision déférée à la Cour
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02497
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02731
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00732
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK76 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00738
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01611
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle ARRÊT N° /2024 DU 9 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02997
CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 21/02997
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 1] en date du 16 décembre 2021 RG 20/1749 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE /2024 N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QS APPELANT(S) Madame [H] [E] épouse [I] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02394
CA Nancy, 4 déc. 2024, RG 23/02394
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BRIEY en date du 26 octobre [Immatriculation 1]/01051 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2024 N° RG 23/02394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRV APPELANT(S) Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00860
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLI5 Minute num °2374/2024 PARTIES EN CAUSE : [1] Représentée par Madame [K] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation c/ Monsieur [T] [N] compara
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00930
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 avril [Immatriculation 1]/00202 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Minute n°2371/2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOD Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00931
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 avril [Immatriculation 1]/00203 Minute 2372/2024 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOF Affaire : APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02030
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXG du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00680
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4E du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02160
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02160 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02318
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIL4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00968
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02196
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/02196
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLC PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [E], assisté de Me [T], avocat au barreau de STRASBOURG c/ S.A.S. RHENUS LOGISTICS ALSACE Nous, [G] [Z], Conseiller, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00821
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 23/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 13 avril [Immatriculation 2]/00008 N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBB Ordonnance /2024 du 28 Novembre 2024 O R D O N N
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