Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01528
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01528
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00447 Dossier : N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKY5 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01534
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01534
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00449 Dossier : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZ7 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01522
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01522
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00446 Dossier : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYD ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01519
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01519
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00443 Dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXY ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01533
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01533
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00448 Dossier : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZ3 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01472
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01472
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00439 Dossier : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKM4 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03035
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/03035
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03035 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IK AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ S.C.I. OE JACOBINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00617
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/00617
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00617 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVK AFFAIRE : Société IMMOCITY 72 C/, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.A.S. FONCIERE LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03223
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 22/03223
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/03223 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS7M AFFAIRE : SARL LENOIR C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. RESIDENCE 1, RUE DE LA BARILLERIE,SCI LES SIRENIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00848
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/00848
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00848 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUJ AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [S] [C], Société [C], [9], [10] & [12], S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01629
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 24/01629
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01629 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES C/ S.A.M.C.V. CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU J
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tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02664
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/02664
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02664 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4MS AFFAIRE : [N] [H] C/ ONIAM, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02954
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/02954
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02954 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5UY AFFAIRE : [P] [B] C/ [M] [B], [U] [B], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01395
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 24/01395
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01395 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKF AFFAIRE : [X] [F], Association [16] C/ [C] [I], [S] [L], Société [14], S.A. [13] SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01410
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01410
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00413 Dossier : N° RG 24/01410 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ5W ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01432
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01432
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00418 Dossier : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAY ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01416
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01416
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00416 Dossier : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6R ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01415
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01415
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00415 Dossier : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6O ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01414
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01414
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00414 Dossier : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6N ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01429
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01429
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00417 Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAV ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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