Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02060
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ5 Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 220614 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02061
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ7 Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 220613 APPELANT Maî
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 25/00044
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 25/00044
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRYO N° MINUTE : 2/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Janvier 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02355
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/02355
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJA [2] [Localité 3] Agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me David GORAND, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00493
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00493 - S.A.S. AIRLESS DECO Représentée et assistée par Me [P], avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 2021031 C/ S.C.I. DU PRIEURE DE CINTHEAUX Représentée par Me [W], avocat au barreau de LISIEUX S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01255
CA Caen, 8 janv. 2025, RG 20/01255
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20207 APPELANTE La S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03080
CA Caen, 31 déc. 2024, RG 22/03080
AFFAIRE : N° RG 22/03080 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Novembre 2022 RG n° F21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 31 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02298
CA Caen, 31 déc. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02298 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN du 05 Juillet 2024 Entreprise STEPHANIE BRETON ATELIER DE RELIURE [Adresse 1] [Localité 2] Re
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01792
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 20/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01792 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS3B Madame [O] [I] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020188 Monsieur [D] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00424
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVV Monsieur [C] [D] Agent commercial exerçant en nom propre depuis Avril 1997, Agence commerciale sus nommée SYDEC-INDUSTRIES, Inscrit au Registre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02274
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/02274
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPYK S.A.S.U. SEIA REDIEN ET FILS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dos
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02310
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/02310
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2S Madame [Y] [H] épouse [K] ès-qualités d'associé de la société en participation SOCIETE IMMOBILIERE DE LANCREL. [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02529
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/02529
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02529 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQL2 S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE NORMANDIE-SAFER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02786
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/02786
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02786 - Affaire Monsieur [K] [R] assisté de Me [P], avocat au barreau d'ALENCON C/ [6], réf. 01204501.93731 SFR ET ADSL' réf. 1-1B1CB4YL3 [3], réf 154890485000094377605, 15489
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02732
CA Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02732 - CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] CYGNE DE [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du doss
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01391
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01391 - S.A.R.L. SERAPHINS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240264 APPELANTE S.A.S. ROCHESTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01074
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01074
AFFAIRE : N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGOF Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00207 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02902
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/02902
AFFAIRE : N° RG 23/02902 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TC de [Localité 5] en date du 07 Décembre 2023 RG n° 2023005231 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. JV AGENIAA N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00427
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLV5 Affaire : S.C.I. GENESIUS représentée et assistée de Me [G], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00049RP C/ Monsieur [T] [M] Représenté et assisté de Me [X]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00033
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/00033
N° RG 24/00033 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3E COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIÈRE PRÉSIDENCE Minute n° 67/2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [Y] [L] Née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (14) [Ad
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