Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Marseille Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2674 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01993

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SY AFFAIRE : M. [H] [X] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) ; Mutuelle MGEN () DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac615289c7662ca2c2f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/01150

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 17/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 17/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7B-TLTU AFFAIRE : M. [U] [G] (Me Yann PREVOST) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; S.A. FILIA-MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organi

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac615289c7662ca2c2f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/11428

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 20/11428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11428 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGXM AFFAIRE : Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) C/ S.A. [4] (la SELARL [3]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac605289c7662ca2c2e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02686

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/02686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05133 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 10 Mai 1959 [Adresse 7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac255289c7662ca2c1bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03587

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/03587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00030 DU 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-343

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac615289c7662ca2c2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01930

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/01930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00146 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA6W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 07 Mars 1947 à [Localité 11] (AIN) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac605289c7662ca2c2ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04270

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/04270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/04270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JNK AFFAIRE : M. [L], [S] [M] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b58428384b762e636ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03726

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03726 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYR AFFAIRE : M. [J], [Y], [Z] [O] (Me Victor RAVENAUX) C/ Mme [U] [C] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b58428384b762e636e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08742

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/08742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b58428384b762e636e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03787

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NP3 AFFAIRE : S.A.S.U. MI COULEURS (Me Marielle ACUNZO) C/ Compagnie d’assurance APRIL Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b29428384b762e63682
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01863

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 18/01863

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00210 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 5] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b29428384b762e6367e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00009

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT N°25/00235 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K62 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b29428384b762e63674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05054

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/05054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00277 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION PAM [Adresse 6] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b29428384b762e6366c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02982

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GC2 AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me [C] [X]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b29428384b762e63667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00650

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/31 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2334 AFFAIRE : Mme [I] [T] épouse [J]( Me Margaux DE CESARE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e63663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00944

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00233 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA REUNION [Adresse 6] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e6365e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00089

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00089 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e6365a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07205

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/07205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TN5 AFFAIRE : Mme [H] [M] épouse [C] (Me Thomas TAPIERO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e6364d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/11764

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 17/11764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 17/11764 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UDNB AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [U] [I] [T] (la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b27428384b762e63649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07385

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQZ AFFAIRE : Mme [M] [Z] ( Me Charles TROLLIET-MALINCONI) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN) D

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b27428384b762e63641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1