Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Toulouse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/04785

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 21/04785

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/04785 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QI7T NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9df5289c7662ca3414f
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04703

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/04703

    ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2Z NAC:30D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9df5289c7662ca34140
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01727

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01727

    N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9df5289c7662ca3410a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00139

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9de5289c7662ca340ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00136

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9de5289c7662ca340aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02338

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02338

    N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7C MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7C NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry CARRERE à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9de5289c7662ca34098
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00138

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00138

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9dc5289c7662ca34076
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02150

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02150

    N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPR NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9dc5289c7662ca34072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01716

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEON MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEON NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Maître Anne MARIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9dc5289c7662ca34068
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02116

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02116

    N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN32 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN32 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-brigitte BARANES à la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à l’AARPI LEXVIA à la SELARL SELARL TERRACOL-C

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9dc5289c7662ca34060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01931

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01931

    N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9db5289c7662ca3404c
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03481

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/03481

    ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXH NAC: 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9db5289c7662ca34048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01480

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01480

    N° RG 24/01480 (RG 24/1871 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01480 (RG 24/1871 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LCM AVOCATS à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9da5289c7662ca34037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02522

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02522

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5MW NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9d95289c7662ca34022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 17/25604

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 17/25604

    Minute n° 25/406 Dossier n° RG 17/25604 - N° Portalis DBX4-W-B7B-NAHD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9d95289c7662ca3401e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02262

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02262

    N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9d95289c7662ca3401a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01790

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/01790

    MINUTE N° : 25/61 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWSH NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6789885f428384b762e6be81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00114

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00114

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBE ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6789885e428384b762e6bdda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02023

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/02023

    MINUTE N° : 25/62 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3WF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6789885c428384b762e6bdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02139

    TJ Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/02139

    MINUTE N° : 25/63 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R35Y NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6789885b428384b762e6bd9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1