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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00168

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MB ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931e304ff28fe37e25c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 13/04761

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 13/04761

    N° RG : N° RG 13/04761 - N° Portalis DBX6-W-B65-NP54 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 13/04761 - N° Portalis DBX6-W-B65-NP54 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société GEM C/ [X] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Valérie CHAUVE Me Benjamin MULLER la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931e304ff28fe37e25bc
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04515

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04515

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDS Minute n° : 25/ AFFAIRE : [M], [L], [U] [O] Grosse délivrée le à Me Marie ROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931d304ff28fe37e25b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02537

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SY 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 74A N° RG 24/02537 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5SY Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : SCI ROUBAD C/ [Z] [C] Grosse délivrée le à Me Antoine CARBONNIER SELARL GREGORY BELLOCQ TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931d304ff28fe37e25b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00182

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN. le JEUDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQR NUMERO MIN: 25/00007 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931d304ff28fe37e25ac
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01086

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/01086

    N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56A N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR4 DU : 23 Janvier 2025 Minute n° 2025/00 RADIATION Copie délivrée le à Maître François DEAT de la SELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931d304ff28fe37e25a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07515

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/07515

    N° RG 22/07515 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBVA Minute n° 25/0 AFFAIRE : [Z], [U] [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Gnilane LOPY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931d304ff28fe37e25a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03899

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 20/03899

    N° RG : N° RG 20/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UL2A 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG : N° RG 20/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UL2A Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.E.L.A.S. SYNLAB BORDEAUX ATLANTIQUE C/ S.C.I. CHATELIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931c304ff28fe37e259d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00183

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7RF ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931c304ff28fe37e2599
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00191

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WA ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931c304ff28fe37e2595
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08673

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/08673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSO Minute n° 2025/00 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE non comparante DEFENDEUR : [J] [L] représenté par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931c304ff28fe37e258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJ5 NUMERO MIN: 25/00008 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931b304ff28fe37e2586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07018

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/07018

    N° RG : N° RG 21/07018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2E2 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/07018 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2E2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. PIGEON SAN, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931b304ff28fe37e2582
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08690

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 20/08690

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 20/08690 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4J2 N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. VIVABOIS c/ S.A.R.L. ENTREPRISE [Z], [Y] [O] [X], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MOON SAFARI, S.A.R.L. ATLAS PEINTURE, S.A.S. PUEL GENIE CLIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931b304ff28fe37e257b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00225

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABU ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2574
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06411

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06411

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTF Minute n° : 25/ AFFAIRE : [B], [Y] [W] Exp délivrées le à M. [B], [Y] [W] M. [T] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04979

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/04979

    N° RG 23/04979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4ZV Minute n° 25/ AFFAIRE : [M] [I] [Y] épouse [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e256c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09813

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/09813

    N° RG 24/09813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYM4 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 62B N° RG 24/09813 N° Portalis DBX6- W- B7I- ZYM4 Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : [T] [O] [Z] [K] épouse [O] C/ [G] [D] Grosse délivrée le à Me Fanny BESSON Me Laurence TASTE- DENISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01097

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/01097

    N° RG 23/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAH Minute n° 25/0 AFFAIRE : [R] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07083

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/07083

    N° RG 24/07083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4C Minute n° 25/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [R], [X], [E] [S] Grosse délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931a304ff28fe37e2560

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