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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03034

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03034 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQGD AFFAIRE : [J] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5d072c53c9d62b5415
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00073

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AI N° Minute : 25/00057 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5c072c53c9d62b5411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02226

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 22/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/02226 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB6V AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5c072c53c9d62b5409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00072

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AF N° Minute : 25/00056 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5c072c53c9d62b5405
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03697

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03697 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQFX AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5c072c53c9d62b5401
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02529

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02529 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSP AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5b072c53c9d62b53fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01490

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCS AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5b072c53c9d62b53f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00074

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AM N° Minute : 25/00058 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03712

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03712 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWM AFFAIRE : [M] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5a072c53c9d62b53e1
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00078

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AT N° Minute : 25/00061 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f59072c53c9d62b53d9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02384

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02384 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLA AFFAIRE : [J] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f58072c53c9d62b53c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00254

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP5G AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f58072c53c9d62b53bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00946

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIB AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f57072c53c9d62b53b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02615

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02615 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN77 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f57072c53c9d62b53ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00065

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62A N° Minute : 25/00052 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95743b3d977d8cce83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02739

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 24/02739

    JUGEMENT DU : 30 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association INITIATIVE BUGEY identifiée au répertoire SIRENE sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95743b3d977d8cce836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02740

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 24/02740

    JUGEMENT DU : 30 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association INITIATIVE BUGEY immatriculée au répertoire SIRENE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95643b3d977d8cce82b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03561

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 23/03561

    JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 MINUTE N° : 25 / DOSSIER N° : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 4], Madame [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95643b3d977d8cce81e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00804

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 22/00804

    JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 MINUTE N° : 25 / DOSSIER N° : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [I] né le 31 Octobre 1968 à [Localité 7] Madame [S] [I] né

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95643b3d977d8cce816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00067

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62C N° Minute : 25/00054 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95543b3d977d8cce812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1