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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05445

    TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 24/05445

    MINUTE N° : 25/00060 JUGEMENT DU 05 Février 2025 N° RG 24/05445 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4T [K] [Z] ET : [D] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100602c5b8c8ca161548
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04085

    TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 24/04085

    Minute n° : 25/00071 N° RG 24/04085 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMEV AFFAIRE : [T] [N] EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05323

    TJ 37261, 4 févr. 2025, RG 24/05323

    MINUTE N° : 25/00023 JUGEMENT DU 04 Février 2025 N° RG 24/05323 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOU5 [N] [C] ET : [M], [L] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104702c5b8c8ca1617e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03771

    TJ 37261, 29 janv. 2025, RG 24/03771

    Minute n° : 25/57 N° RG 24/03771 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLKE AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100702c5b8c8ca161581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02175

    TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/02175

    MINUTE N° : 24/00419 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/02175 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMH [H] [K] ET : [F] [M] [G] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104802c5b8c8ca161801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05795

    TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/05795

    MINUTE N° : 25/00010 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/05795 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPW3 [F], [R] [O] épouse [G] [B], [E] [G] ET : [N] [A] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, C

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05315

    TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/05315

    MINUTE N° : 24/00412 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/05315 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUV SYNDICAT DE L’IMMEUBLE “LE BORDEAUX” ET : [R] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05435

    TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/05435

    MINUTE N° : 24/00414 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/05435 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4B [Z] [K] ET : Association JAIL GARAGE [I] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100602c5b8c8ca161534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05314

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/05314

    MINUTE N° : 24/00411 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/05314 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]" ET : [F], [T] [X] épouse [K] [O], [C] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100802c5b8c8ca1615a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03554

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/03554

    MINUTE N° : 24/00406 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/03554 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5T [D] [S] ET : [Y] [R], [K] [U], S.A.S. AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100802c5b8c8ca16159e
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04526

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/04526

    MINUTE N° : 24/00391 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/04526 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNAB [W] [O] [R] [O] ET : S.A.R.L. MF COUVERTURE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100602c5b8c8ca161556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02494

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/02494

    MINUTE N° : 24/00395 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 23/02494 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2JU S.A.R.L. SNP ET : [S] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100502c5b8c8ca161509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01320

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/01320

    MINUTE N° : 24/00400 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHR [I] [J] [S] veuve [K] ET : [R] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05260

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/05260

    Minute n° : 25/00033 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4I AFFAIRE : [Z]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01343

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/01343

    MINUTE N° : 24/00401 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKC [W] [M] ET : [D] [E] exerçant sous l’enseigne JESS’S ANGEL NURSERY GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2], COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05519

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/05519

    MINUTE N° : 25/00007 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/05519 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPCS [V] [E] ET : Société AMAZON EU GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00971

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/00971

    MINUTE N° : 24/00399 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEJD [K] [U] ET : S.A.R.L. CARFORYOURS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100302c5b8c8ca1614ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04648

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/04648

    Minute n° : 25/00031 N° RG 23/04648 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7I7 AFFAIRE : [C]-Compagnie d’assurance PACIFICA- CPAM-GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100202c5b8c8ca1614b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05340

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/05340

    MINUTE N° : 24/00413 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/05340 - N° Portalis DBYF-W-B7I-[U] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET : [K] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100202c5b8c8ca1614a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01732

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/01732

    MINUTE N° : 24/00402 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/01732 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIQ S.A.S. BTRC ET : [L] [K] [I] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100202c5b8c8ca161495

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