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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00281

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAK N° MINUTE : 25/00119 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00263

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4C N° MINUTE : 25/00114 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01585

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01585

    Minute n° 2025/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01585 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGQ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE D’[Localité 2], prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edae6367a63fbf43498
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02480

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 3 Minute : 2025/107 ORDONNANCE RÉVOQUANT L’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/02480 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NE DOSSIER : N° RG 24/02480 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NE CHAMBRE 1 CABINET 3 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edae6367a63fbf43493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00285

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFBT N° MINUTE : 25/00120 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01384

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01384

    Minute n° 2025/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01384 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBVX JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [G], né le 23 Septembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03048

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/03048

    Minute n° 2025/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03048 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOBV JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL, Etablissement Public National, pris en son établissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST, anciennement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02217

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02217

    Minute n° 2025/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02217 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3L2 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), pris en la personne de son Président, M. [W] [I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00280

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAH N° MINUTE : 25/00121 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00262

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE34 N° MINUTE : 25/00113 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00267

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4M N° MINUTE : 25/00116 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01801

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01801

    Minute n° 2025/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01801 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEKH JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01918

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01918

    Minute n° 2025/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01918 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EG JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [N], née le 05 Janvier 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représentée p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00282

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAX N° MINUTE : 25/00118 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ecee6367a63fbf433b3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00283

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFBF N° MINUTE : 25/00115 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ecce6367a63fbf433a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00229

    TJ Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVU N° MINUTE : 25/00110 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01574

    TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 24/01574

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a28bd00a87e48916ebab98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00165

    TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00165

    N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEFF N° MINUTE : 25/00103 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 04 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a28bce0a87e48916ebab64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00242

    TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYQ N° MINUTE : 25/00105 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 04 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00270

    TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [L] [X] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4T ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a28bcd0a87e48916ebab50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1