Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01113
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 20/01113
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ4F ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02842
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 23/02842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02722
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/02722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04647
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/04647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04647 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05139
CA Montpellier, 3 févr. 2025, RG 24/05139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE (article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/05139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QND3 ORDONNANCE N° 2025- APPELANTS : Mme [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] M. [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04369
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/04369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOZ ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL Volkswagen Bankgmbh Société de droit allemand, au capital de 318.279.200,00 €, ayant son siège social [Adresse 7], immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00151
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00151
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6C ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00465
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 - 12 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ32 [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00069
CA Montpellier, 27 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAF O R D O N N A N C E N° 2025 - 74 du 27 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00071
CA Montpellier, 27 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAH O R D O N N A N C E N° 2025 - 77 du 27 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR LA REQUETE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00070
CA Montpellier, 25 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAG O R D O N N A N C E N° 2025 - 75 du 25 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05992
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 24/05992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06492
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 24/06492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3Y ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00066
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5M O R D O N N A N C E N° 2025 - 71 du 24 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07826
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 19/07826
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00259
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00259
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00417
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00417
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00852
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00852
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05962
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/05962
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05962 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZYQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01760
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 22/01760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 22/01760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWU ORDONNANCE N° APPELANTE Syndic. de copro. [W] pris en la personne de son syndic,la SARL CABINET ROBERT LAUZE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4]
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