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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00195

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Mme [W],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07849

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07849 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIP JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00266

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00200

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3] [Adresse 5] Non comparant DEFENDEUR Madame [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08325

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/08325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLZC JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. LEASECOM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Carolina CUTURI-ORTEGA

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00267

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00209

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE CHRU DE LILLE [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 4] Repr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00270

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00020

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00020

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. T’ORSA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04414

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3Q JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [N] [C], se disant né le 2 juillet 2005 à [Localité 5] (Soudan ) domicilié : chez Mme [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00204

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG6L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par M.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00265

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acd9324999a647a2a2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00193

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acd9324999a647a2a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06151

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/06151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06151 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4V JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. PROPERTY GROUP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [G] [O] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acd9324999a647a2a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00136

    TJ Lille, 6 févr. 2025, RG 24/00136

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCL DEMANDERESSE : S.A.S. ACM BT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50913e6367a63fbf3ce1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00187

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7d27fb573af316024ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00188

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7d17fb573af316024b1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00258

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7d17fb573af316024a6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00254

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7d07fb573af31602494
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00181

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 1] Représenté par Mme SPET

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1