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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00069

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00069

    - N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RK Date : 07 Février 2025 Affaire : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RK N° de minute : 25/00050 Formule Exécutoire délivrée le : 07-02-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66c9d9324999a647a7a25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00226

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00226

    - N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y4 - M. [R] [N] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 129 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00224

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00224

    - N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2 - Mme [O] [D] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 128 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00482

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00482

    Dossier N° RG 25/00482 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00488

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00487

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00487

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00487 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00489

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00489

    Dossier N° RG 25/00489 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00478

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00478

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00478 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00486

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00486

    Dossier N° RG 25/00486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Do

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00477

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00477 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66bad9324999a647a7698
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00480

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00480

    Dossier N° RG 25/00480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00480 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00483

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00483

    Dossier N° RG 25/00483 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00483 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00481

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00481 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00484

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00484

    Dossier N° RG 25/00484 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00484 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00469

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00469

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a33e6367a63fbf3fdd4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04478

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 21/04478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [B] épouse [X] C/ [I] [X] N° RG 21/04478 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKUN Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me LAURAIN RICHARD,1FE -Me DELAMAIRE,1FE JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a33e6367a63fbf3fdd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05355

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 23/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [J] [P] C/ [F] [X], [R] [W] épouse [P] N° RG 23/05355 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4J Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me MAGALHAES,1FE JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a33e6367a63fbf3fdcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00472

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00472

    Dossier N° RG 25/00472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a32e6367a63fbf3fdc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00470

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00470

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a30e6367a63fbf3fd94
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00340

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 23/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [Y] épouse [C] C/ [V] [C] N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35H Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me DUBOIS TOUBE,1ccc -Me MBARKI,1ccc JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a30e6367a63fbf3fd8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1