Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00440
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00440
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FREY C/ S.A.S. AFZAAL PLACE Répertoire Général N° RG 24/00440 - N° Portalis DB26-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00440
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [H] [K] c/ Société APICIL PREVOYANCE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DEFOSSE - BRAYE - 39Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00440
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00440
Minute N° 24/00477 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3VZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + 1 CCC à Me TREGUIER JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [Y] [G] [B] née le 02 Avril 1972 à [Local
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00440
TJ Valenciennes, 27 sept. 2024, RG 24/00440
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [J] [Y] N° RG 24/00440 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00440
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7Z Sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00440
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00440
MINUTE N° RG - N° RG 24/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ3B la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Le Sydicat des COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], Repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00440
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTFH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00440
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00440
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de PAR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00440
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IERT JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 20] comparant en personne, Madame [P] [Z] épouse [H], demeurant [Adresse 20] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00440
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00440
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00440 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES SABLONS 1 sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00440
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00440
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00440
TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00440
MINUTE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILBA (RG 22/726 ) Affaire: S.A.R.L. CREADIF C/ S.A.S.U. COSENTINO GIUSSEPE , S.A.R.L. VULCATEC, S.A.R.L. BONNAND LOIC PLATRERIE PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00440
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [12] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EZ Minute : 24/00395 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de Lyon, v
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00440
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00440
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00440
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00440
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6LG CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [A] [O], [B] [H] C/ [K] [X], [Y] [E], Entreprise [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00440
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV67 Minute : 24/00678 S.D.C. [Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00440
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5C - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00440
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00440
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00440
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBJ N° Minute : 24/00255 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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