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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08974

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08974 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHQ AFFAIRE : M. [U] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09649

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z75 AFFAIRE : M. [S] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04729

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Décembre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 Février 2025 N° RG 24/04729 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGT AFFAIRE :[W] [H] [U]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5444e5c31af0e6965e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01306

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 23/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/72 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/01306 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQO AFFAIRE : Mme [X] [E] épouse [O] (Me Margot LACOEUILHE) C/ Mme [P] [D] (Me Evrim SENOCAK) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08870

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 23/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 Décembre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 Février 2025 N° RG 23/08870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SFV AFFAIRE :[L] [W]/[G] [V], Société [5] Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente c

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00263

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574T SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00264

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00264

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574U SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00265

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00265

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574V SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05818

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/05818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [K] [V], [O] [R] Représentant : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [I] [X] [T] N° RG : 24/05818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YK JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5441e5c31af0e6965e47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09978

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/09978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [W] [D] [I] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [S] [K] [I] N° RG : 24/09978 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFZ JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5440e5c31af0e6965e3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04820

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [U] [F] [Z] demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [N], [M], [Y], [E] N° RG : 24/04820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43XG JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 10 FEVRIER 2025 N° 25/59 NOTIFIE LE : 10 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543fe5c31af0e6965e06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04825

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [P] [V] [C] Représentant : Maître Dominique HOUEL-TAINGUY de l’ASSOCIATION MARTIN- SANTI AGNES / HOUEL-TAINGUY DOMINIQUE, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09284

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 22/09284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/71 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/09284 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JF2 AFFAIRE : M. [J] [A] ( Me Valérie PICARD) C/ Mme [E] [Y] (Maître Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) DÉBATS : A

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06049

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 21/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/70 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 21/06049 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5Y4 AFFAIRE : M. [E] [A] [K] ( l’AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES) C/ Mme [G] [K] (Me Anne hélène REDE-TORT) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543de5c31af0e6965dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09976

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [I] [E] [B] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [T] [L], [X], [P] [B] N° RG : 24/09976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFV JUG

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00261

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574R SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/08705

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 18/08705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/69 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 18/08705 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U4VD AFFAIRE : M. [L] [O] [G] [S] ( Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ Mme [V] [A] [S] (Me Yannick LE LANDAIS)

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543be5c31af0e6965d92
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08290

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/08290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/73 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/08290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPH AFFAIRE : M. [M] [G] ( Me Lucile PALITTA) C/ M. [U] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00262

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00175

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYH AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [T] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Martha GILLES) ; ASSOCIA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1