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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Versailles Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3Y MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8caea06f3cad90b7d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00273

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVY MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c9ea06f3cad90b7d20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00100

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7P MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c9ea06f3cad90b7d1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c9ea06f3cad90b7d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00344

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU32 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c9ea06f3cad90b7d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGD MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c9ea06f3cad90b7d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06661

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/06661

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 22/06661 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q75S Code NAC : 5BE DEMANDERESSE : La société SPEEDOLUNCH, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03035

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/03035

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRM DEMANDEURS : 1/ [Y], [B], [J] [I] 2/ [F], [N] [A] 3/ [Z] [P] épouse [A] 4/ [S], [K], [H] [D] 5/ [U], [O] [W] épouse [D] 6/ [T], [J] [L] veuve [C] 7/ [G], [X] [V] représentés par Me Ingrid

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c8ea06f3cad90b7d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c8ea06f3cad90b7cfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCV MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c8ea06f3cad90b7cf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVQ MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c8ea06f3cad90b7cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX3 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7O MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7cec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/06535

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/06535

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUB DEMANDERESSE : La société LOGAN, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 445 351 406 dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04651

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04651

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 24/04651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7c5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3L MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7c50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03519

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/03519

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03519 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXY DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EMECA, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 447 759 382 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7c4c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03817

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/03817

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2025 N° RG 24/03817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPN DEMANDEUR : Madame [G], [W] [E] née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 8] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5749e5c31af0e696697b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPG6 Monsieur [C] [J] C/ Madame [B] [K] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge de l’exécution [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5749e5c31af0e6966977
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00575

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00575

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00575 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6WZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] sise [Adresse 1] agissant par son syndic, la société NEXITY LAMY, société par action simplifiée à associé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5749e5c31af0e6966971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1