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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00305

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIF ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc615ea06f3cad90bde21
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00295

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEZ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00310

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJO N° MINUTE : 25/00129 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00320

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00322

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribuna

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00239

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXY N° MINUTE : 25/00124 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00317

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00317

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 25/00317 [M] DIT [J] [X] Nous, Caroline CORDIER, Juge des libertés et de la détention au tribun

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00318

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00311

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJP N° MINUTE : 25/00130 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc613ea06f3cad90bddf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00236

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEV7 N° MINUTE : 25/00123 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00309

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJL N° MINUTE : 25/00128 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00299

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFF7 N° MINUTE : 25/00125 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc613ea06f3cad90bdd64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00302

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGC N° MINUTE : 25/00126 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc613ea06f3cad90bdd59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00315

    TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00304

    TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7494e5c31af0e696cd10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00294

    TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEL et 25/316 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’U

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7494e5c31af0e696cd0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00307

    TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [S] [N] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7493e5c31af0e696cca1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00306

    TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7492e5c31af0e696cc7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00621

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 21/00621

    Minute n° 2025/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00621 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4BJ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société PUBLIMAT, Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edbe6367a63fbf434ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00278

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE76 N° MINUTE : 25/00117 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edbe6367a63fbf434aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1