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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01042

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01042

    - N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX43 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX43 N° de minute : 25/00063 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Philippe BOUILLON + dossier Me Françoi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01043

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01043

    - N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAM Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAM N° de minute : 25/00064 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Catherine ROBIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00555

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 25/00555

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00555 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04840

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y], [R], [N] [I] épouse [T] C/ [L] [T] N° RG 24/04840 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW22 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Février 2025 ENTRE : Madame [Y], [R], [N] [I] épouse [T] né

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01052

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01052

    - N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6F Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01052 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6F N° de minute : 25/00065 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00949

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00949

    - N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAH Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAH N° de minute : 25/00053 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Rég

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01033

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01033

    - N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZI Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZI N° de minute : 25/00061 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Naï

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01008

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01008

    - N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXW7 Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXW7 N° de minute : 25/00060 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00905

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00905

    - N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPR Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPR N° de minute : 25/00057 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Marie-Christine WIENHOFER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-202

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01041

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01041

    - N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4V Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4V N° de minute : 25/00062 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François CHATEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Ré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01044

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01044

    - N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWW Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWW N° de minute : 25/00055 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Nicolas BARETY Me Morgane LAMBRET Me Fr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01006

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01006

    - N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZH Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZH N° de minute : 25/00059 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Régie S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04325

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/04325

    - N° RG 24/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 12 Février 2025 Minute n° 25/00006 Affaire : N° RG 24/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUI Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Jean-Marc BORTOLOTTI + dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00539

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00539

    Dossier N° RG 25/00539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00539 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00542

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00542 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du sièg

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00242

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00242

    - N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24I - Mme [Z] [O] Ordonnance du 11 février 2025 Minute n° 25/ 145 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00544

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00544 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00536

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00536

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00536 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00540

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00540

    Dossier N° RG 25/00540 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00540 Nous, Virginie B

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00243

    TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00243

    - N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24J - M. [M] [C] Ordonnance du 11 février 2025 Minute n° 25/ 146 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1