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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02729

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02729

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DN DEMANDEUR : Madame [P], [N], [T], [I] [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] [Adresse 7] [Adresse 7] Ayant co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01474

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHC Code NAC : 58E AFFAIRE : [A] [U], [V] [G] époux [W], [B] [Y], [X] [W] épouse [G] C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD DEMANDEURS Monsieur [A], [U], [V] [G], né le [Date naissa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01684

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFL Code NAC : 58E AFFAIRE : [W] [Y], [Z] [F] veuve [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [W] [Y], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12], de nationalité française,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01482

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPI Code NAC : 50B AFFAIRE : S.A.R.L. CHAMPENOIS DESIGN C/ [Y] [G] DEMANDERESSE S.A.R.L. CHAMPENOIS DESIGN, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 798 287 827, dont le siège s

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01159

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01159

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [B] [L] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 24], domiciliée chez Me Oriane DONTOT, [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00335

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZL N° de Minute : 25/331 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8]-[Localité 6] c/ [R] [Z] NOTIFICATION pa

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00481

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00481

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJF DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00339

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY22 N° de Minute : 25/334 M. le directeur du Société CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [B] [O] NOTIFICATION par cou

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04058

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/04058

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 22/04058 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYOI DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 7] repré

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00819

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. FONCIERE DE LUTECE C/ S.A.S. GRING HUB DEMANDERESSE S.A. FONCIERE DE LUTECE, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 6] représentée par M

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02679

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 20/02679

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 20/02679 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNGA DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [V] [T] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00874

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/00874

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/00874 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNTV Code NAC : 92A DEMANDERESSE : ALTICHEM, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Pontoise sous le n°451 011 548, dont le diège social est sis [Adr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00801

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDNO Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [M] épouse [R], [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTES KOOK DEMANDEURS Madame [D] [M] épouse [R], née à [Localité 4] (Italie) le 15 jan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01296

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWC Code NAC : 64A AFFAIRE : [K] [S], [Z], [B], [Y] [S], [D] [H] C/ S.A. DOMNIS, S.N.C. [Adresse 11] DEMANDEURS Monsieur [K], [V] [S], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 15

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03745

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03745

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/03745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB45 DEMANDEUR : Madame [O] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (Espagne) [Adresse 9] [Localité 12] re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00343

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY25 N° de Minute : 25/338 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [U] NOTIFICATION p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00500

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/00500

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/00500 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJTM Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE VILLA [13] SITUE [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00337

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZY N° de Minute : 25/332 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] - [Localité 9] c/ [E] [C]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04185

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04185

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 24/04185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGY DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Larbi

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02837

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02837

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKM6 DEMANDEUR : [T] [D] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1