Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00773
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GO DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le 18 Février 1962 à [Localité 8] (LOIR ET CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura BUCCHIERI, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00092
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00092
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPOJ Minute n° 25/00070 Nous, Aurore LEDOUX juge au tribunal
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00880
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Février 2025 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PW DEMANDERESSE : Madame [O] [S] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00097
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00097
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00096
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00096
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00854
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DI DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] né le 21 Février 1963 à [Localité 9] Profession : Fonctionnaire territoriale de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01465
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01205
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 23/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJYW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [X] [E] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12], demeurant [A
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03642
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 21/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3FR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00089
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00089
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01749
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 22/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Ad
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00085
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00085
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00082
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00082
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00075
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00075
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 11 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/0075 - Minute n° 25/0062 LE DEMANDEUR : Mme [N] [V] née le 18/07/1985 à [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00084
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00084
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00083
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00083
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02732
TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] n°minute : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHR RADIATION DU 10 Février 2025 DECISION DE RADIATION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Madame [E], [T], [R] [S] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02618
TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] N° Minute : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6I DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T], [X], [L] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04422
TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 24/04422 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [I] demeurant [Adresse 4] Madame [P] [D] épouse [I] demeura
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00807
TJ Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA6I Minute N°25/207 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi
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