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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00158

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00158

    Pôle social - N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3E2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. FENWICK LINDE - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00888

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00888

    Pôle social - N° RG 23/00888 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société EIFFAGE FONDATIONS - CPAM DU LOT - Me Audrey MOYSAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391cfa9c0bd0e39e80a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00872

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00872

    Pôle social - N° RG 24/00872 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00046

    Pôle social - N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Z Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. GSF ARIES - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/01971

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 19/01971

    Pôle social - N° RG 19/01971 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Ivana COURSEAU - Me Maïtena LAVELLE - Me BARRERE - S.A.S. POLYSEM - CPAM DES YVELINES N° de minute :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00292

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00292

    Pôle social - N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [D] [W] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00981

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00981

    Pôle social - N° RG 23/00981 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPR7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [A] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00298

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00298

    Pôle social - N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01335

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01335

    Pôle social - N° RG 23/01335 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUC5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [T] [X] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00349

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY33 N° de Minute : 25/344 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [S] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00346

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3V N° de Minute : 25/341 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [K] [P] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d86ac839fdebfb12ae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00345

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3P N° de Minute : 25/340 M. le directeur du INSTITUT MGEN [7] c/ [E] [G] NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00554

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 21/00554

    Pôle social - N° RG 21/00554 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAIJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01355

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01355

    Pôle social - N° RG 22/01355 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Eric BOHBOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d85ac839fdebfb12ac8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00344

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3O N° de Minute : 25/339 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [I] [M] NOTIFICATION par c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00351

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY37 N° de Minute : 25/346 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [G] NOTIFICATION par

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03550

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03550

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 14 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03550 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUTT DEMANDEUR : Madame [N] [U] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d5aac839fdebfb12a3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00115

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAS Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coop

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d5aac839fdebfb12a3b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZE Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01037

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01037

    Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM D’AVIGNON - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1