Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00190
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/194 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Février 2025 à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00191
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/195 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00192
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/196 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 11h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00193
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/197 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00194
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/198 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26/25 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZH6 Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - 21/00150 DEMANDEUR Monsieur [W] [P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00671
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00671
14/02/2025 ARRÊT N°2025/46 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYN CGG/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00569) P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [L] [P] C/ S.A.S.U. ATHOS AÉRONAUTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00791
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00791
14/02/2025 ARRÊT N°2025/47 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIL NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00852) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [Z] [D] [B] C/ S.N.C. LIDL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00805
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00805
14/02/2025 ARRÊT N°2025/48 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNH NB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/1487) J. MAYET Section Activités diverses [X] [G], [Z] [O] C/ S.A.S. AUDITIA TRANSACT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00906
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00906
14/02/2025 ARRÊT N°2025/50 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5Q MD/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00071) MF/ROUANET Section Encadrement [V] [F] C/ S.A.S. MEDICA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01208
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01208
14/02/2025 ARRÊT N°2025/53 N° RG 23/01208 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJP C.GG/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de FOIX (F21/00037) P. DUTEIL SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. SOCOMEX C/ [C] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03663
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 16/25 N° RG 24/03663 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDU Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03765
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03765
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 18/25 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXG Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03378
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03378
13/02/2025 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBK Décision déférée - 26 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2022J281 S.A. MODENA SPORT C/ Société LUIMEX INTERNATIONAL GMBH REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03516
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03516
13/02/2025 N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX25 Décision déférée - 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -21/00544 S.C.I. TAMARIS C/ S.A.S.. SAS POINT P REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01959
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/01959
13/02/2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYZ Décision déférée - 21 Mai 2024 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024JC2692 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. V.M WEB S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00310
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00310
13/02/2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGA Décision déférée - 13 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -20/00007 S.A.S. AUTO CONFORT 31 C/ [B] [N] REPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00178
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/182 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2IE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 17H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00023
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/27 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZLQ Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 25/125 APPELANT Mada
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00957
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 20/00957
12/02/2025 ARRÊT N° 56 /25 N° RG 20/00957 N° Portalis DBVI-V-B7E-NQYA AMR - SC Décision déférée du 08 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de SAINT-GIRONS - 11-17-52 V. ANIERE [A] [G] [O] [G] C/ [N] [J] [H] [F] CONFIRMATION PARTIELLE
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