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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09047

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDP Minute n° 25/ 62 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 15 Septembre 1977 au MAROC demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Khadim THIAM, avocat a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05144

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 22/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 22/05144 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3X Minute n° 25/ 52 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09169

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6A Minute n° 25/ 63 DEMANDEURS Société FIRMA, mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société ALE 73, représentée par Maître [I] [S] dont le siège social es

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06033

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/06033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDT Minute n° 25/ 56 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Estelle MAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04501

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/04501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/04501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZER3 Minute n° 25/ 53 DEMANDEUR S.C.I. NUMBER TWO, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 417 806 262, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10382

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/10382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/10382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQX Minute n° 25/ 65 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 07 Août 1995 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle RO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05527

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6U Minute n° 25/ 54 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08940

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVF Minute n° 25/ 61 DEMANDEUR Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Carole LEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08431

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZG Minute n° 25/ 57 DEMANDEUR Madame [R] [P] née le 04 Novembre 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00478

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00478

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CWC N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38873a9c0bd0e39e7e340
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02638

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYF4 MI : 24/00000789 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Caroline FERRER la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 17/0

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00044

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HL MI : 24/00001719 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Marion DEBENAT Me Marine LEONARD la SCP APEX AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 au se

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00471

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CS4 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38873a9c0bd0e39e7e334
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02156

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTU MI : 24/00000630 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02706

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute N° RG 24/02706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU52 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Anissa FIRAH Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20 janvier 2025 Pa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01453

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38872a9c0bd0e39e7e328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02209

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 24/02209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUZN 5 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Alrick METRAL Maître Vanessa MEYER Me Sophie VIGON Maître Véronique VOUIN Rendue le DIX SEPT FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38872a9c0bd0e39e7e324
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02208

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTB MI : 24/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Christian DUBARRY Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01610

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35Z Minute N° RG 24/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKM 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL HARNO & ASSOCIES Me Carol LAGEYRE Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02325

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1