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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2785 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57481

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/57481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSU N° : 3 - JJ Assignation du : 24 octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50359

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UD7 FMN° : Assignation du : 09 Janvier 2025 N° Init : 23/57615 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11111

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 21/11111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/11111 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBOW N° PARQUET : 21/855 N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306c71e889c21f643d92
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50336

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3R N°: 1 Requête du : 13 Janvier 2025 24/52781 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 19 février 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306b71e889c21f643d76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 24/37883

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/37883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/37883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RPL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [T], [D] [O] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 9] Bénéficiaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06982

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 19/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DONAZ (P0047) Me HADDAD (C2092) C.C.C. délivrée le : à Me OUGOUAG (P0203) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/06982 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCDP N° MINUTE : 3 Assignations des : 04 et 5 Juin 2019 JUGE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09152

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/09152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09152 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7S N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Février 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06207

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Me Olivier COSTA La Société GMF Assurances Maître Alexis SOBOL La Société MACIF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06207 - N° Portalis 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09459

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/09459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04499

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LUMIERE - TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06633

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06633 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXL N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 24/36513

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/36513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [R] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Sophie CORB

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04972

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE M

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09078

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/09078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LATRÉMOUILLE (P0178) Me ETEVENARD (K00065) Me FOURN (J0064) M. [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09078 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDN N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306771e889c21f643cf2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09889

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/09889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AMSELLEM-KASSABI (P0123) Me FAUVAGE (P0255) C.C.C. délivrées le : à M. [S] Mme [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/09889 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PA5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juillet 2023 EXPERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306671e889c21f643ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16532

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3X N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306671e889c21f643cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06188

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. AJJASS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K63 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306671e889c21f643ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13567

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/13567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQF N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 24/33199

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/33199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/33199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C4G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00138

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENHAMOU (D0849) Me RACLET (K0055) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00138 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2J N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1