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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00217

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00217

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFM Minute : 25/46 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [C] [Y] [R], Madame

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00217

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00217 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNA AFFAIRE : Comptable Public du SIP MARSEILLE PRADO C/ SCI AMANA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00217

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00217

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIYU DEMANDERESSE : S.A.S. MICRO 59 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam LATRECHE, avocat au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00217

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00005 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00217 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFU Code NAC : 88B AFFAIRE : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) / Madame [W] [M] [S] Audience p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00217

    TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00217

    DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [F] [C] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00217 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNB Minute N° ------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00217

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me GALLET Copie exécutoire à : - Me GALLET S.A.R.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00217

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOE - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024 /426 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWOE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LESNE - 30 1 CCC à Me LETOUE - 103 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00217

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00217 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1901ebad4fe786aa8b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00217

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00217

    N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWN Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [O] [S] épouse [H], née le 04 juin 1

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f67c6e77ba3309f649
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00217

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Service 1/4 social N° RG 24/00217 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOE N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0848cc892914c4d7c438
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00217

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOG [L] [E] C/ [U] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L] [E] né le 03 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f91e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00217

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00217

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/217 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAK N° de minute : 24/356 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84347ad60b1f57b16224
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00217

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00217

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 21K N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGZ N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5db018211e27a4b7e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00217

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00217

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6S Société CLAIRSIENNE C/ [D] [H], [V] [H] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL D’AVOCAT AURELIE GOT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00217

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/705 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLZ 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas NAVEILHAN Me Christian PELLOIT Me Corinne RAYNAL VIOLANTE Rendue le CINQ AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26536d90d454e62ed2641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00217

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWWB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [V] né le 21 Février 1971 à BOCHUM (Allemagne) demeurant 6 rue du Centenaire - 1227 CAROUGES (Suisse) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00217

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96f0b6beb667f22ffdcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00217

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassandra RIBEIRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WY6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dc342d338c20d312b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUON Minute N° 24/OR073 Objet du recours : Opposition à contrainte du 08/01/2024 signifiée le 25/01/2024 Montant : 101,00 euros ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00217

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWI6 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61592cc1b0403b85e56b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1